
Dans le cadre d’une procédure de rescrit fiscal, la Direction des Finances Publiques indique que pour bénéficier de l’application d’un taux de TVA réduit, les guides d'établissements de restauration et de l’hôtellerie ne présentant pas un caractère commercial ou publicitaire marqué, principalement destiné à informer un public de l'existence et des qualités d'un produit ou d'un service, avec ou sans indication de prix. (BO 3 C-4-05).Dans le cadre d’une procédure de rescrit fiscal, la Direction des Finances Publiques indique que pour bénéficier de l’application d’un taux de TVA réduit, les guides d'établissements de restauration et de l’hôtellerie ne présentant pas un caractère commercial ou publicitaire marqué, principalement destiné à informer un public de l'existence et des qualités d'un produit ou d'un service, avec ou sans indication de prix. (BO 3 C-4-05).