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Une nouvelle feuille de route sur les meublés de tourisme : Airbnb s’engage aux côtés de l’Etat et des collectivités

Le 5 février dernier, Emmanuelle Wargon, la ministre en charge du logement, a annoncé la signature d’une nouvelle feuille de route concernant les meublés de tourisme par sept associations d’élus locaux et trente villes françaises, suivie d’une initiative dans le même sens lancée par la plateforme Airbnb.

La réglementation du marché des meublés de tourisme est un sujet complexe qui pose de nombreux problèmes et ce, depuis des années. Mais un meilleur encadrement est nécessaire depuis l’essor qu’a connu ce secteur notamment en raison de la forte popularité de la plateforme de réservation Airbnb. Le site a vu le jour en 2008 et a observé une importante croissance du côté de la demande mais également de l’offre, on compte aujourd’hui 400 000 logements répertoriés sur la plateforme pour le territoire français. Bien que le nombre d'annonce ait diminué en 2020, l'offre reste conséquente.

Afin d’encadrer le développement de cette offre d’hébergement mais pour aussi éviter une concurrence déloyale envers les établissements hôteliers, l’Etat a décidé d’intervenir avec la mise en place d’une nouvelle feuille de route concernant ce domaine. La rédaction de ce document a été réalisée en concertation avec des associations d’élus locaux ainsi que des villes, agglomérations et métropoles qui l’ont également signé tout comme la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon.

Cette feuille de route est composée de plusieurs actions :

  • l’expérimentation d’une interface de partage des données (API),
  • un guide réglementaire à l’intention des collectivités,
  • l’élaboration d’engagements mutuels des plateformes et des loueurs ainsi que des locataires,
  • la maitrise de la transformation de certains biens meublés en meublés de tourisme.

La première action liée au partage des données permettrait, grâce à une information centralisée, un meilleur suivi et contrôle par les communes, notamment sur la limitation annuelle de 120 jours des locations.

En 2021, quelques villes-pilotes devraient être un terrain d’expérimentation pour cet outil avant une possible généralisation d’ici 2022. Quant à la création d’un guide de réglementation à destination des collectivités complété de fiches communicantes pour les investisseurs et particuliers, le principal objectif sera la lutte contre les nuisances sonores et les troubles de voisinage. C’est l’un des « chantiers prioritaires » comme le rappelle Emmanuelle Wargon, ainsi est envisagé l’élaboration d’engagements mutuels de bonne conduite à respecter au risque de sanction et de blacklisting.

Enfin pour maitriser la transformation de certains biens en meublés de tourisme, il est prévu de développer des outils qui permettent d’assurer le respect des obligations relatives à l’enregistrement d’un meublé de tourisme dans le but d’identifier les annonces illégales, tels que les locations de logements étudiants ou sociaux. Airbnb s’est par la suite empressée d’annoncer de nouveaux engagements pour un tourisme plus durable afin d’accompagner la relance économique française suite aux impacts de la crise sanitaire. L’entreprise répond à travers cette annonce à l’appel lancé par Emmanuelle Wargon aux plateformes de locations touristiques pour la favorisation d’un tourisme plus durable et responsable en accord avec les réglementations locales. Ainsi Airbnb s’engage à rendre obligatoire l’affichage du numéro d’enregistrement sur les annonces de meublés de tourisme dans les grandes agglomérations comme Paris. Aussi, les annonces dépourvues de numéro d’enregistrement ne pourront plus être réservées pour des locations de courtes durées.

La plateforme soutient également le gouvernement dans l’élaboration d’une interface de partage des données (API) destinée aux villes. Et afin de relancer l’activité touristique tout en permettant au plus grand nombre de bénéficier des retombées économiques du tourisme, Airbnb souhaite créer une plateforme de discussions avec les responsables des villes. Ce projet ne fait pourtant pas l’unanimité, en effet on peut observer l’absence de certaines collectivités dont des grandes villes comme Cannes ou Paris. Et l’engagement d’Airbnb pose également problème car son livret pour un tourisme durable se termine sur une page de « Déclarations prospectives » qui explique bien que des écarts entre les engagements et la réalité des faits peuvent être possibles en fonction de l’évolution de la pandémie.

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