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Du nouveau pour les meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Alors que l'état cherche à mettre fin aux locations de logements touristiques non déclarées, il va bientôt être possible de faire les procédures pour déclarer un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte en ligne.

Dans un objectif de simplifier la démarche pour les usagers et de permettre aux communes de proposer un traitement des demandes plus efficaces et plus rapides, la Direction Générale des entreprises (DGE) et la Direction de l'information légale et administrative (DILA) ont annoncé qu'il sera désormais possible de faire la déclaration obligatoire pour exercer une activité de meublé de tourisme ou de chambres d'hôtes sur un formulaire en ligne.

Il ne sera donc plus nécessaire de remplir et d'imprimer un formulaire papier CERFA car celui-ci sera automatiquement transmis à la mairie concernée suite au remplissage du formulaire en ligne.

Toutefois, seules les logements situées dans des communes qui sont à la fois éligibles règlementairement à cette simplification et qui en auront fait la demande, pourront bénéficier de cette télédéclaration. Cette réforme ne s'appliquera pas non plus aux villes appliquant déjà la procédure du numéro d'enregistrement avec leur propres procédures comme Paris, Lyon et Bordeaux.

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