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Gestion facilitée : démarches administratives en ligne

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Publié le 25/11/09 - Mis à jour le 17/03/22

Le ministère du Budget vient de préciser que depuis le 19 octobre 2009, les entreprises qui disposent d’un compte unique sécurisé sur mon.service-public.fr, accessible via le portail de l’administration www.service-public.fr, peuvent effectuer de nouvelles démarches administratives en ligne notamment : -* permettre aux entreprises qui sont retenues dans -* le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée ; -* simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone ; -* faciliter le transfert du siège social d’une entreprise grâce à une seule demande et une procédure en ligne ; -* simplifier la vie de l’entrepreneur, depuis la création jusqu’aux premiers mois de l’activité de l’entreprise, grâce à un plan d’action de 10 mesures Précision : dans ce plan de 10 mesures pour faciliter la vie de l’entrepreneur, figurent la création, d’ici la fin de l’année 2009, du guichet unique dématérialisé du créateur d’entreprise ainsi que la réduction et la garantie des délais administratifs de création imposés aux CFE et aux greffe ; -* éviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) aux administrations.Le ministère du Budget vient de préciser que depuis le 19 octobre 2009, les entreprises qui disposent d’un compte unique sécurisé sur mon.service-public.fr, accessible via le portail de l’administration www.service-public.fr, peuvent effectuer de nouvelles démarches administratives en ligne notamment : -* permettre aux entreprises qui sont retenues dans -* le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée ; -* simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone ; -* faciliter le transfert du siège social d’une entreprise grâce à une seule demande et une procédure en ligne ; -* simplifier la vie de l’entrepreneur, depuis la création jusqu’aux premiers mois de l’activité de l’entreprise, grâce à un plan d’action de 10 mesures Précision : dans ce plan de 10 mesures pour faciliter la vie de l’entrepreneur, figurent la création, d’ici la fin de l’année 2009, du guichet unique dématérialisé du créateur d’entreprise ainsi que la réduction et la garantie des délais administratifs de création imposés aux CFE et aux greffe ; -* éviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) aux administrations.

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