• La loi Dutreil de 2005 a corrigé les imprécisions du système de la gérance-mandat après les revendications exprimées par les gérants, mais tous les contentieux précédant cette date ne sont pas encore réglés. • En organisant une forme de “class action” médiatique, l’avocat Cyril Ravassard profite des procédures en cours pour mettre une pression sur le groupe B&B adepte de la gérance-mandat, pour négocier un règlement à l’amiable. • Refusant de céder, le président de B&B, Georges Sampeur, soutenu par ses gérants-mandataires actuels, se dit prêt à défendre les derniers contentieux au tribunal.
Au début des années 2000, plusieurs groupes hôteliers ont eu à faire face aux revendications de gérants-mandataires insatisfaits des retombées de leur exploitation et des conditions d’application de leur contrat. Le recours à la gérance-mandat permet de confier la gestion l’hôtel, non pas à un salarié du groupe, mais à une société d’exploitation, qui perçoit un pourcentage du chiffre d’affaires. Libre à chaque gérant-mandataire d’organiser son travail et ses recrutements. Pour autant, les règles du jeu n’étaient pas toujours claires et les tribunaux ont estimé que les interventions des groupes hôteliers étaient parfois excessives, ce qui a entraîné des requalifications en contrat de salariat. A l’époque, plusieurs groupes mis en cause, dont le groupe Accor, principal concerné en raison de la taille de son réseau, ont préféré négocier avec les gérants “contestataires”. Une charte des bonnes pratiques a même été instaurée après de nombreuses réunions de travail avec les gérants-mandataires qui majoritairement ne voulaient pas abandonner ce statut.B&B rappelle, qu’en moyenne, les sociétés de gérance-mandat ont perçu 200 000 euros de commissions sur les ventes en 2008. “Nous croyons à ce modèle car dans la situation actuelle, il est intéressant d’avoir des gestionnaires impliqués par les performances. Sur le terrain, je ne rencontre pas des employés, mais des chefs d’entreprise à la tête de leur hôtel. L’expérience leur est profitable puisque plusieurs nous ont quitté pour monter leur affaire avec succès”, justifie le président de B&B.S’il présentait des imprécisions dans la clarté des relations entre le groupe hôtelier et son gérant-mandataire, le statut n’était pas remis en cause par tous ceux qui y voyaient un formidable marchepied vers la création de sa propre affaire hôtelière. Ne nécessitant qu’une mise de fonds minime (le montant du capital de la société), il permet au chef d’entreprise d’être pleinement responsable de la gestion d’un établissement, financé et mis à disposition par le groupe hôtelier. Dès le début du conflit, en 2001, Me Cyril Ravassard s’est fait l’avocat de tous les contestataires, prenant en charge les dossiers selon une formule habituelle dans ce genre de procédure, outre ses honoraires, un intéressement aux sommes récupérées après l’éventuelle condamnation des groupes. Pour sa part, le groupe B&B n’a pas voulu négocier une indemnisation à l’amiable qui aurait évité la poursuite des procès, mais il a constamment défendu ses dossiers devant les tribunaux. “Sur une trentaine de dossiers, chaque cas individuel méritait d’être étudié et toutes les décisions de justice ne nous ont pas été défavorables”, explique Georges Sampeur, président du groupe. “Devant les sommes extravagantes réclamées par Me Ravassard, nous allons au bout des procédures. Sur les derniers dossiers en cours, le tribunal d’Angers a demandé une expertise en novembre 2008. L’avocat doit fournir de nouvelles évaluations des préjudices, ce qu’il n’a toujours pas fait. Je comprends mieux la pression par voie de presse et les manifestations suscitées dans les locaux de notre actionnaire pour nous conduire à une négociation quand le terrain juridique est moins favorable. Mais il n’est pas question de céder, ce serait reconnaître que nous sommes en tort et que le modèle n’est pas bon”.Les services juridiques de B&B ont refait un point précis sur les caractéristiques de la gérance-mandat, dont les règles ont été renforcées au bénéfice du gérant-mandataire par la loi Dutreil d’août 2005. En plus, depuis la mise en œuvre des nouveaux contrats, aucune nouvelle action n’a été déclenchée par les gérants-mandataires et la formule connaît un regain d’intérêt chez B&B, notamment auprès des salariés. “Sur les trois dernières années, nous avons vu la création de 23 sociétés de gérance mandat, dont la moitié par des salariés qui groupe. Nous avons mis en place un Comité paritaire avec des membres de la direction et des gérants-mandataires, qui sont plus nombreux que les dirigeants du groupe”, complète Georges Sampeur. “Exaspéré par l’agitation et la campagne de dénigrement actuelle, le Comité a unanimement signé un document de soutien et de défense du principe de gérance-mandat”.B&B rappelle, qu’en moyenne, les sociétés de gérance-mandat ont perçu 200 000 euros de commissions sur les ventes en 2008. “Nous croyons à ce modèle car dans la situation actuelle, il est intéressant d’avoir des gestionnaires impliqués par les performances. Sur le terrain, je ne rencontre pas des employés, mais des chefs d’entreprise à la tête de leur hôtel. L’expérience leur est profitable puisque plusieurs nous ont quitté pour monter leur affaire avec succès”, justifie le président de B&B.
