Comme nous l’avons annoncé dans notre édition du 8 mars 2011, le Conseil de Paris a adopté lundi dernier, sur proposition Lyne-Cohen Solal, adjointe au Commerce et à l'Artisanat, le nouveau règlement en matière d’exploitation des terrasses qui remplace désormais celui de 1900.
Les nouvelles mesures se traduisent d’abord par un partage de la voirie, à savoir que les brasseries-cafés/restaurants devront respecter les 1,60 mètre au minimum sur le trottoir réservés au passage des piétons, et également par des exigences d’esthétisme et d’écologie. D’ici à deux ans, les bâches en plastique jugées "particulièrement inesthétiques", seront interdites au profit de protections fixes, et par souci environnemental, les chauffages au gaz "qui chauffent la rue" seront également interdits. Seuls, les chauffages électriques seront autorisés. Il est prévu également de rendre obligatoire les cendriers, à la charge des restaurateurs et cafetiers. Les zones piétonnes sont aussi concernées puisqu’elles pourront désormais accueillir des terrasses fermées. Autre nouveauté, la présence de chauffages électriques ou de parasols et l’absence de cendriers seront taxées…La capitale compte quelque 8 600 terrasses ouvertes et 3 500 terrasses fermées.Pour rappel, les exploitants d’un débit de boissons et de restauration sont déjà soumis à des droits de terrasse, encadrés par une réglementation tarifaire très précise, découpée en cinq zones décidées en janvier 2010 par le Maire de Paris. D’ailleurs, la ville a également défini les critères déterminant des loyers d’occupation du domaine public de chacune de ces zones (hors catégorie, 1, 2, 3, et 4) qui s’indexent sur l’attrait commercial du quartier ou de l’arrondissement.Le Synhorcat, qui s’est investi sur ce dossier depuis plusieurs mois, déplore, malgré ses tentatives de concertation avec la ville de Paris, que “les cafés, restaurants sont encore pris pour des vaches à lait ! La suppression des chauffages au gaz et la taxation des chauffages électriques vont représenter un coût économique et cela risque d'avoir des conséquences sur l’emploi”. Sur ce point précis, un groupe de travail a été constitué au sein de la municipalité pour réfléchir à “des solutions alternatives de fourniture d’énergie moins polluantes permettant l’usage des terrasses tout au long de l’année». Il devra rendre ses recommandations d’ici la fin de l’année.Reste à savoir les délais à partir desquels s’appliqueront les mesures de suppression des bâches plastiques et de remplacement du chauffage au gaz par de l’électrique.
