Fusion Marriott/Starwood Hotels, les premiers procès de propriétaires

2 min de lecture

Publié le 16/05/16 - Mis à jour le 17/03/22

Sheraton Grand Chicago

Cityfront Hotel Associates Ltd, propriétaire du Sheraton Grand Chicago, et Dream Team Hotel Associates, propriétaire du Westin Times Square de New York, ont chacun engagé une procédure contre Marriott et Starwood Hotels pour violation des engagements d'exclusivité territoriale.

Les deux groupes propriétaires, exploitant chacun une enseigne de Starwood Hotels, font valoir qu'une clause du contrat de management exclut la concurrence d'une autre enseigne du groupe dans un périmètre proche de leur implantation respective. La fusion des deux groupes opérateurs, Marriott International et Starwood Hotels, est vue par les plaignants comme une rupture de cet engagement dès lors que les enseignes de Marriott rejoignent celles de Starwood Hotels dans le pacte de non concurrence.Le procès va se dérouler devant la Cour Suprême du Comté de Manhattan New York. Le résultat sera instructif sur les conséquences estimées de positions dominantes et la validité des clauses d'exclusivité territoriale. Les plaignants réclament en premier choix l'annulation pure et simple de la fusion, et en seconde option que leurs contrats respectifs soient déclarés caducs.Vous pourrez suivre les développements de ce litige au cours des semaines à venir pourront être suivis en recherchant la référence "652521/2016" ou le nom des plaignants/défendants, CityFront Hotel Associates Limited Partnership v. Starwood Hotels & Resorts Worldwide Inc., sur l'outil de recherche de la Cour Suprême de l'Etat de New York. Le document original complet de la plainte (en anglais) est ci-dessous :

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