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Opérations

Franchissement des seuils dans les entreprises

L'article 135 de la loi n° 2010-1657 de la loi de finances pour 2011 a prolongé l’application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui permet la neutralisation des effets du franchissement du seuil de 11,19 ou 20 salariés en créant soit un gel, soit un lissage dans le temps de certaines charges financières. Sont concernées par cette mesure : -* les entreprises atteignant ou dépassant le seuil de 20 salariés, pour la 1re fois en 2011, pour le calcul du taux de leur participation au finan­cement de la formation continue et du taux de la cotisation Fnal, ainsi que les entreprises dépassant le seuil de 20 salariés, pour la 1re fois en 2011, pour le calcul du taux de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires ; -* les entreprises dépassant le seuil de 19 salariés, pour la 1re fois en 2011, pour le calcul de la réduction Fillon majorée ; -* les entreprises atteignant ou dépassant le seuil de 11 salariés, pour la première fois, en 2011, pour le calcul des exonérations sociales atta­chées au contrat d’apprentissage.

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