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Publié le 18/01/11 - Mis à jour le 17/03/22

Afin de renforcer les chances de réinsertion des salariés victimes d’un accident du tra­vail ou d’une maladie profes­sionnelle, la loi de finance­ment de la Sécurité sociale pour 2009 a permis à ces derniers, avec l’accord du médecin traitant, de deman­der à suivre une action de formation professionnelle continue pendant leur arrêt de travail. Cependant et pour permettre aux salariés vic­times d’un accident ou d’une maladie de bénéficier de telle mesure, l’article 84, loi n° 20101594 du 20 décembre 2010 permet dorénavant aux salariés de demander à leur employeur de pouvoir suivre une forma­tion professionnelle pendant leur arrêt de travail suite à une maladie ou un accident d’origine non professionnelle.A noter que ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le début de l’année et que pendant cette formation, le salarié continue à perce­voir des indemnités journa­lières, et son contrat de tra­vail reste suspendu.

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