En plus des exonérations de cotisations qui portent, sous certaines conditions, sur l’ensemble des cotisations patronales et salariales dues au titre du contrat d’apprentissage, l’employeur reçoit une indemnité compensatrice forfaitaire de la Région dans laquelle se situe l’entreprise ou l’établissement qui emploie l’apprenti. La région Languedoc-Roussillon a majoré cette aide de 20 %. D’une manière générale, le montant de cette indemnité, fixé par la région, est au minimum de 1 000 € par année du cycle de formation. En Languedoc-Roussillon, l’aide est majorée de 20 % pour atteindre un total de 78,5 M€ dans le budget régional.
Ces diverses mesures d’aides en faveur de l’apprentissage sont une initiative exemplaire qui peut servir “de modèle pour les présidents de Région”, selon la Direction Générale du Travail (DGI). Le président de la région Languedoc-Roussillon y consacre un crédit supplémentaire de plus de 6 M€. En matière d’informations sur ces aides spécifiques, la Région a créé à l’attention des chefs d’entreprise un portail Internet www.apprentissagelr.fr/ boursedel’apprentissage et un n° Vert 0 800 00 70 00 (appel gratuit depuis un poste fixe).Le nouveau règlement ICF approuvé par le Conseil régional, qui permet aux professionnels restaurateurs et hôteliers de bénéficier jusqu’à 6 600 euros de soutien pour chaque contrat d’apprentissage signé, s’articule autour de trois types d’aides : -* Une aide à la signature d’un contrat d’apprentissage : Pour les entreprises de moins de 20 salariés, à la signature d’un contrat d’apprentissage d’au moins d’un an, l’aide est fixée à 1 800 euros pour un apprenti sans diplôme ou de niveau V. De plus, dans le cadre de l’opération régionale Tremplin vers l’apprentissage, une bonification de 250 euros est attribuée aux entreprises qui embauchent un apprenti en formation dans les 12 mois précédant la signature du contrat. -* Une aide à l’effort de formation : Pour les contrats d’apprentissage de plus de 12 mois, le montant de l’aide est fixé à 1 000 euros par apprenti à l’issue de chaque année de formation. Pour les contrats inférieurs à 12 mois, le montant de l’aide est de 200 euros pour un contrat jusqu’à 4 mois. Elle est portée à 500 euros entre 4 et 6 mois, à 800 euros pour une durée entre 6 et 11 mois. Toutes les entreprises privées sont concernées, quelle que soit leur taille. -* Une aide au recrutement d’un apprenti en CDI : Pour favoriser l’embauche d’un jeune apprenti en CDI sans période d’essai dans le mois qui suit la fin du contrat d’apprentissage, une aide de 1 800 euros par apprenti est accordée à l’employeur.II - Les apprentis bénéficient aussi des aides de la RégionPour alléger les charges financières des jeunes et de leur famille, la Région LR prend en charge tout ou partie de l’équipement individuel (matériel professionnel) nécessaire aux apprenti( e)s de première année. Elle concerne les jeunes préparant un diplôme de niveau V ou IV (CAP, BEP, BP, BPM, BEES, Bac Pro).Cette aide varie de 60 à 400 euros selon le métier choisi. Elle est mise en oeuvre par le CFA qui perçoit une subvention de la Région, achète du matériel professionnel et éventuellement des manuels ou des polycopiés qu’il met à disposition de l’apprenti(e). Celui-ci en devient propriétaire à son passage en 2e année. Les apprenti(e)s bénéficient également d’une aide à l’hébergement et à la restauration qui est fixée à 5 euros par nuitée et de 2 euros par repas. Si le CFA dispose d’un service de restauration et d’hébergement, l’aide de 2 euros ou de 5 euros vient en déduction du prix payé par l’apprenti(e). Si le CFA ne dispose pas de cantine, l’aide est reversée à l’apprenti(e) logé hors du domicile familial sur présentation de justificatifs.En matière de transport ferroviaire, la région a mis en place un dispositif d’abonnement Kartatoo et Via-Pro qui permet aux apprenti(e)s de bénéficier de réductions sur les tarifs applicables au réseau TER (Transport Express Régional). Comme tout jeune salarié, l’apprenti( e) peut bénéficier d’allocations d’aide au logement et d’un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs.A noter que depuis la réforme de l’apprentissage, les salaires versés aux apprenti(e)s sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Cette disposition fiscale s’applique à l’apprenti(e) ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Par conséquent, la rémunération de l’apprenti(e) n’entre plus dans le calcul des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché.Ces diverses mesures d’aides en faveur de l’apprentissage sont une initiative exemplaire qui peut servir “de modèle pour les présidents de Région”, selon la Direction Générale du Travail (DGI). Le président de la région Languedoc-Roussillon y consacre un crédit supplémentaire de plus de 6 M€. En matière d’informations sur ces aides spécifiques, la Région a créé à l’attention des chefs d’entreprise un portail Internet www.apprentissagelr.fr/ boursedel’apprentissage et un n° Vert 0 800 00 70 00 (appel gratuit depuis un poste fixe).
