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Investissements

Nouvelle règlementation des terrasses à Paris

Depuis le 1er juin 2011, le nouveau règlement des étalages et des terrasses (publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris le 24 mai 2011) est applicable à tous les exploitants d’un établissement de débits de boissons et de restauration.

Voici un rappel des principales mesures :

Contre-terrasse : Le nouveau règlement permet d’installer une contre terrasse sur un trottoir de plus de 6 mètres de largeur utile. L’utilisation de tout type de chauffage ou de brumisateurs ainsi que tout raccordement électrique entre l’établissement principal et les contre-terrasse sont interdits. D’ailleurs, à ce sujet, un groupe de travail doit se réunir afin de définir les modalités permettant de disposer d’un minimum d’éléments sur la contre-terrasse.Dispositions générales : L’autorisation d’occupation du domaine public est toujours donnée à titre temporaire, précaire et révocable. Le droit de terrasse reste délivré à titre personnel. Le droit de passage réservé à la circulation des piétons demeure de 1.60m. La largeur des installations permanentes reste limitée au tiers de la largeur utile du trottoir, avec possibilité, lorsque la configuration des lieux et l’importance locale de la circulation piétonne le permettent, de porter cette largeur à un maximum de 50% de la largeur du trottoir. A noter que le droit de passage de 1.80 m entre une terrasse et une contre terrasse est maintenu. La nouvelle réglementation des terrasses parisiennes permet d’installer des terrasses fermées en zone piétonne. Il est interdit d’installer plus d’un porte-menu par portion de terrasse, à l’intérieur de l’emprise. Toutefois, un même établissement peut comporter plusieurs porte-menus s’il comporte plusieurs façades à raison d’un par façade.La protection des terrasses : A compter du 31 mai 2013, les bâches cristal seront interdites. Toutefois, la terrasse ouverte peut t être protégée par des écrans parallèles à la devanture. Ces écrans doivent être transparents, démontables, rigides, vitrés et d’aspect esthétique satisfaisant. Ils peuvent comporter un soubassement d’une hauteur limitée à 0.80 mètres. Ils ne peuvent être installés que dans les terrasses ouvertes déjà délimitées par des écrans perpendiculaires à la façade.Le chauffage de terrasse : Un mode de chauffage de la terrasse ouverte peut être installé à condition qu’il ne génère pas d’émission de gaz polluants. Ainsi, les dispositifs extérieurs de chauffage au gaz sont interdits à compter du 31 mai 2013.Autorisation de fumer en terrasse ouverte : Le nouveau règlement impose désormais, pour les terrasses ouvertes, que des cendriers soient mis à la disposition des consommateurs et vidés aussi souvent que nécessaire.Contre-terrasse : Le nouveau règlement permet d’installer une contre terrasse sur un trottoir de plus de 6 mètres de largeur utile. L’utilisation de tout type de chauffage ou de brumisateurs ainsi que tout raccordement électrique entre l’établissement principal et les contre-terrasse sont interdits. D’ailleurs, à ce sujet, un groupe de travail doit se réunir afin de définir les modalités permettant de disposer d’un minimum d’éléments sur la contre-terrasse.

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