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Dominique Baudis, futur Défenseur des Droits

1 min de lecture

Publié le 08/06/11 - Mis à jour le 17/03/22

De source sûre, le député européen, Dominique Baudis, va être nommé dans les prochains jours par le Président de la République "Défenseur des droits".

Cette nouvelle institution indépendante de l'Etat remplace des autorités indépendantes jusque alors, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).Le processus de désignation se déroulera suivant la réforme constitutionnelle de 2008, à savoir que tout choix du président de la République doit être entériné par les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.Le processus de désignation se déroulera suivant la réforme constitutionnelle de 2008, à savoir que tout choix du président de la République doit être entériné par les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.

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