Récemment, le ministère de la Justice a publié les statistiques de l'activité judiciaire pour 2009 qui révèlent que les tendances constatées en 2008 concernant les contentieux relatifs aux relations de travail sont confirmées. Les chiffres clés de la Justice 2010 sont publiés sur le site www.justice.gouv.fr. Alors que l'évolution du nombre d'affaires soumises aux juridictions civiles et commerciales connait, toutes matières confondues, une hausse moyenne de 3,7% entre 2008 et 2009, le seul contentieux devant les juridictions prud'homales est en hausse de 13,3% (228 900 affaires nouvelles ont été déposées devant les CPH en 2009).En outre, les contentieux prud'homaux sont également ceux qui font de plus souvent l'objet d'appel, puisque 60,7% de leurs jugements sont portés devant les juridictions de 2ème degré. Les cours d'appel comptent 27,7% des affaires portées à leur attention en matière de relations du travail et de protection sociale. Selon nos sources, le ministère de la Justice estime que le taux des procédures engagées devant les conseils de prud’hommes a également évolué en 2010 mais de moindre proportion par rapport à 2009 (estimation de 8,1% environ selon les premières données). Compte tenu de l’abondance des décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière du droit du travail, nous vous présentons ci-après certaines décisions qui font jurisprudence pour les employeurs comme pour les salariés.L'engorgement des juridictions prud'homales conduit à ce que les délais de contentieux se rallongent, à savoir que la durée moyenne des affaires clôturées est passée 9,9 mois en 2009, et 75% des affaires ne se terminent qu'au bout de 14,2 mois.En outre, les contentieux prud'homaux sont également ceux qui font de plus souvent l'objet d'appel, puisque 60,7% de leurs jugements sont portés devant les juridictions de 2ème degré. Les cours d'appel comptent 27,7% des affaires portées à leur attention en matière de relations du travail et de protection sociale. Selon nos sources, le ministère de la Justice estime que le taux des procédures engagées devant les conseils de prud’hommes a également évolué en 2010 mais de moindre proportion par rapport à 2009 (estimation de 8,1% environ selon les premières données). Compte tenu de l’abondance des décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière du droit du travail, nous vous présentons ci-après certaines décisions qui font jurisprudence pour les employeurs comme pour les salariés.
