Dans le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale présenté le 8 septembre dernier, les magistrats de la Cour des comptes mettent de nouveau en exergue le fort déficit des comptes de la Sécurité sociale et l'augmentation du coût des niches sociales et insiste sur la nécessité de réduire encore ses dernières. S'agissant des comptes de la Sécurité sociale, il est constaté une forte dégradation en 2009 à savoir que le déficit de l'ensemble des régimes obligatoires de base a plus que doublé par rapport à 2008, atteignant 24,9 milliards d'euros.Ce montant résulterait de : -* la baisse du seuil de sortie des exonérations générales (à 1,4 Smic) qui pourrait rapporter de l'ordre de 5 Md € ; -* l'extension de l'assiette et la hausse du forfait social à 19 % qui pourrait rapporter au régime général de l'ordre de 4 Md € ; l'étendre aux rémunérations affectées rapporterait en outre de l'ordre de 1 Md € ; -* la révision du seuil d'exonération des indemnités de rupture des contrats de travail qui rapporterait de l'ordre de 3 Md €, des mesures complémentaires sur les retraites chapeau de l'ordre de 1 Md € ; -* la hausse du taux de la CSG sur les retraites ; -* l'alignement des taux de prélèvements sur les retraites chapeau sur les taux de droit commun..La Cour des comptes relève par ailleurs que cette aggravation ne s'explique pas uniquement par les effets de la crise économique. Elle constate en effet que si la masse salariale a connu un recul sans précédent, les cotisations sociales ont légèrement progressé…Selon la Cour des comptes, la dégradation des comptes de la Sécurité sociale se poursuit en 2010 et le retour de la croissance ne suffira pas à corriger le déséquilibre entre les recettes et des dépenses toujours en forte progression. Ainsi, les magistrats de la Cour des comptes recommandent au Gouvernement la mise en ouvre d'une politique volontariste de réduction des niches sociales qui permettrait d'économiser 15 milliards d'euros sur les niches sociales.
