Examiné en commission des Affaires sociales, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale a suscité un amendement déposé par le député alsacien, Yves Bur UMP pour supprimer l’exonération fiscale dont bénéficie la fourniture de repas aux salariés des entreprises hôtelières. Il est suivi à ce jour dans son projet par un groupe de parlementaires de la majorité qui veulent “sanctionner” la faible mobilisation des restaurateurs pour répercuter aux clients la baisse de la TVA dans la restauration. Ils espèrent ainsi récupérer 150 millions d’euros pour le budget de la Sécurité sociale. Le Gouvernement semble embarrassé par la position à prendre, coincé par le mauvais indice des prix du mois de septembre. Si Hervé Novelli estime le parallèle entre TVA et avantages en nature injustifié, il semble que le ministère de l’Economie ne s’oppose pas au dépôt de cet amendement. Avant la discussion budgétaire au Parlement qui doit conforter ou rejeter cet amendement, la pression monte d’un nouveau cran sur la profession des restaurateurs.Les organisations patronales, déjà alertées par la tentative du député Bur, ont vivement manifesté leur indignation alors que la profession a une obligation légale de nourrir ses employés, ce qui n’est pas le cas des autres secteurs. L’exonération partielle de charges n’est qu’une compensation de cette obligation. Elles sont décidées à monter au créneau, dénonçant par la même occasion la fiscalité avantageuse des Titres Restaurant et autres niches plus “scandaleuses”.Les organisations patronales, déjà alertées par la tentative du député Bur, ont vivement manifesté leur indignation alors que la profession a une obligation légale de nourrir ses employés, ce qui n’est pas le cas des autres secteurs. L’exonération partielle de charges n’est qu’une compensation de cette obligation. Elles sont décidées à monter au créneau, dénonçant par la même occasion la fiscalité avantageuse des Titres Restaurant et autres niches plus “scandaleuses”.
