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Pour en finir avec la confusion des genres

Voilà plus de trois ans que le Commissaire Michel Barnier au Marché intérieur et aux Services, en charge de la réforme des institutions financières au sein de l’Union Européenne, a publié un Livre Vert sur l’audit dénonçant la concentration de l’activité entre quatre leaders internationaux, les Big Four (DeloitteToucheTohmatsu, Ernst&Young, KPMG et PriceWaterhouseCooper) et la multiplication anormale de leurs activités de conseil au sein d’entreprises dont ils sont, par ailleurs, auditeurs et commissaires aux comptes.

En lutte contre cette domination excessive et contre les nombreux conflits d'intérêts générés par les activités de leurs filiales, Michel Barnier a du faire face à une extrême résistance et à l'opposition des parlementaires européens d'origine britannique, se livrant à une bataille d'amendements pour réduire la portée d'une réforme profonde voulue par Bruxelles.Après un dernier baroud d'honneur du député Sajjad Karim, conservateur britannique, voulant faire sauter les limitations imposées aux Big Four, un accord provisoire a été trouvé entre le Parlement européen et les États membres de l'Union européenne sur la réforme du secteur de l'audit. Dans un premier temps, pour éviter une consanguinité entre auditeur et audité, les cabinets d'audit seront soumis à une rotation tous les 10 ans. Les co-commissariats aux comptes sont fortement encouragés et les mandats d'audit ne pourront être prolongés qu'une seule fois, et sur appel d'offre.Au-delà de cette rotation imposée des grands cabinets, il sera désormais interdit aux sociétés Commissaire aux Comptes de fournir en parallèle des services, non liés à l'audit, mais portant sur la stratégie des entreprises et la collecte d'informations stratégiques. Une " liste noire " des activités interdites va être publiée, qui s'applique notamment à toute activité de conseil en matière fiscale, en matière de stratégie d'investissement, de fusion-acquisitions et de gestion financière. "Prises dans leur ensemble, ces mesures renforceront considérablement la qualité de l'audit dans l'ensemble de l'Union européenne", explique le Commissaire Barnier. "Les nouvelles règles prévoient également des outils innovants pour limiter le risque de conflits d'intérêts".Rappelons qu'en France, les filiales de Deloitte et KPMG se livrent notamment à la collecte d'informations sur l'activité hôtelière, participent aux négociations sur les transactions immobilières utilisant ces informations, tout en assurant, par ailleurs, l'audit des comptes des entreprises vendeuses ou acheteuses. Une situation largement dénoncée et qui devrait désormais se retrouver face à une interdiction déontologique. 

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