Les hôteliers redoutaient la fin de certaines aides et notamment la disparition du fonds de solidarité arrivant à terme le 31 août, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire ayant annoncé la fin du « quoi qu’il en coûte » tout en promettant de faire du « sur-mesure ». Le verdict est tombé ce lundi 30 août et les nouvelles dispositions relatives aux aides "COVID" sont désormais connues. Si les secteurs les plus touchés, dont l'hôtellerie-restauration, seront toujours soutenus dans les mois à venir, les modalités vont changer.
Une réunion destinée à faire le point sur la situation des secteurs affectés par la crise sanitaire s’est tenue lundi 30 août à Bercy sous l’autorité du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, avec notamment des représentants du commerce, du tourisme et de l’évènementiel.
Comme attendu, la plupart des autres secteurs d'activité vont voir leurs aides disparaitre, sauf en Outre-Mer où l’intégralité des dispositifs de soutien est maintenue, et sauf donc les secteurs S1 et S1bis (tourisme, commerce, CHR, culture, MICE...), plus directement touchés par la crise sanitaire et ses impacts. Le "recentrage" des enveloppes budgétaires de l'état vers ces seuls secteurs d'activité pourrait même leur permettre d'en bénéficier plus largement, notamment en raison de la suppression de différents seuils. Mais les modalités d'application vont changer.
Tout d'abord, le gouvernement a annoncé la suppression en métropole du fonds de solidarité à compter du 30 septembre. Pour le mois de septembre, il sera maintenu selon les mêmes conditions et modalités qu'en août : pour une perte d'au moins 10% du chiffre d'affaires, une compensation de 20% des pertes pourra être octroyée à l'entreprise. Mais pour pouvoir en bénéficier, l'entreprise devra réaliser un minimum de 15% de chiffre d’affaires, afin d’éviter que certaines ne soient tentées de fermer.
Ensuite, à partir d'octobre, le fonds de solidarité sera remplacé par un dispositif d'aides reposant sur la prise en charge des coûts fixes, qui s’appliquera désormais à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaîtraient d'importantes pertes de chiffres d'affaires, et ce sans condition de taille. Comme précédemment pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'État prendra en charge 90% de cette différence, et pour celles dont l’effectif dépasse les 50 salariés, 70% de ce montant sera pris en charge.
A travers ce remplacement du fonds de solidarité par des aides coûts fixes, la France ne fait finalement que s'aligner sur ce que pratiquaient maintenant la plupart des autres pays européens, comme l'Allemagne, en matière d'aides COVID : https://hospitality-on.com/fr/financement-hotelier/aides-covid-19-pour-lhotellerie-quels-pays-ont-les-dispositifs-les-plus.
Par ailleurs, face à une activité économique qui reprend et des employeurs en quête de main d'œuvre, notamment sur le marché de l'hôtellerie et de la restauration, les aides au paiement pour les mois de juin à août qui représentaient une aide de 15% de la masse salariale seront supprimés à compter du 31 août. A compter du 1er septembre, le chômage partiel sera révisé puisque le régime de droit commun avec un reste à charge de 40% pour l'entreprise sera appliqué à tous les secteurs d'activité sauf les S1 et S1bis qui continueront à bénéficier du reste à charge nul. En d'autres termes, pour les hôtels & restaurants, le dispositif COVID de chômage partiel est maintenu. Pour les entreprises hors secteur S1 et S1bis mais qui connaissent toutefois des pertes d'activité importantes (comme les fournisseurs & prestataires), le dispositif d'activité partielle de longue durée (reste à charge de 15%) restera tout de même disponible.
Enfin, à compter du 1er août, les modalités de demande des nouvelles demandes d'exonérations et d'aides au paiement des cotisations sociales seront assouplies : les demandes portant sur les mois postérieurs à Août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1 800 000 euros.
Par ailleurs, lors de cette réunion, Bercy a également annoncé la mise en place prochaine de plans d'actions d’aides pour trois secteurs spécifiques : l'évènementiel, les agences de voyages et les professionnels de la montagne, qui peinent encore à se remettre sur pied. L'avenir des prêts garantis par l'Etat (PGE) sera lui aussi discuté prochainement lors d'une nouvelle réunion.
Ces aides devraient permettre aux secteurs les plus touchés de passer le cap de l'été et de la rentrée, d'autant plus que le mois d’août a finalement été plutôt correct (cf. https://hospitality-on.com/fr/tendance-hotellerie/bilan-de-lete-2021-lhotellerie-francaise-traverse-enfin-une-meilleure-passe), en dépit de la généralisation du pass sanitaire au cours de l'été [le 21 juillet, il est devenu nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture, et à partir du 9 août il est devenu obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centre commerciaux et transports de longues distances]. Mais l'inquiétude reste forte pour la rentrée.
Une clause de revoyure a été fixée pour début novembre par le ministère aux représentants des secteurs touchés : il sera alors l'heure de faire le bilan de ce dispositif.
