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Opérations

Elections prud'homales

Les prochaines élections prud’ho­males n’auront pas lieu en décembre 2013, comme prévu initialement, mais sont repous­sées au plus tard au 31 décembre 2015. En effet, les pouvoirs publics ont décidé de les repousser à une date ultérieure qui sera fixée par décret, sans pouvoir aller au-delà du 31 décembre 2015 (art 7 de la loi n°2010-1215 du 15/10/2010). Selon le ministère du Travail, ce report des élections prud’ho­males a notamment pour objectif, d’éviter de multiplier les scrutins sur une même période. En effet, plusieurs élections (municipales, territoriales et européennes) sont programmées au premier semestre 2014.Les prochaines élections prud’ho­males n’auront pas lieu en décembre 2013, comme prévu initialement, mais sont repous­sées au plus tard au 31 décembre 2015. En effet, les pouvoirs publics ont décidé de les repousser à une date ultérieure qui sera fixée par décret, sans pouvoir aller au-delà du 31 décembre 2015 (art 7 de la loi n°2010-1215 du 15/10/2010). Selon le ministère du Travail, ce report des élections prud’ho­males a notamment pour objectif, d’éviter de multiplier les scrutins sur une même période. En effet, plusieurs élections (municipales, territoriales et européennes) sont programmées au premier semestre 2014.

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