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Nouvelles mesures pour accéder au titre de maître d’apprentissage

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Publié le 19/04/11 - Mis à jour le 17/03/22

Afin d’augmenter le nombre de maîtres d’apprentissage dans les entreprises qui embauchent des jeunes en contrat d’alternance, Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle et Xavier Bertrand, ministre du Travail et de l’Emploi proposent aux partenaires sociaux trois conditions alternatives permettant à des salariés d’être désignés maître d’apprentissage.Cependant, les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale ou continue, ne seraient pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.Ainsi, un projet de décret réduisant les durées d’expérience requises pour être maître d’apprentissage modifiant l’article R 6223-24 du code du travail sera signé d’ici la fin de ce semestre.Afin de faciliter l’accès au titre de maître d’apprentissage, les salariés devront néanmoins remplir l’une des conditions suivantes : -* être titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, et justifier de deux années, au lieu de trois aujourd’hui, d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre; -* justifier de trois années (au lieu de cinq actuellement), d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé et d’un niveau minimal de qualification fixé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ; -* posséder une expérience professionnelle de trois ans, au lieu de cinq, en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le projet de décret prévoit aussi d’apporter une précision sur les modalités de décompte des années d’expérience professionnelle.

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