Nouvelles conditions requises pour les maîtres d'apprentissage

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Publié le 28/10/11 - Mis à jour le 17/03/22

Le décret relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage réduit les conditions minimales de compétence professionnelle exigées pour exercer la fonction de maître d'apprentissage

Le décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage réduit les conditions minimales de compétence professionnelle exigées pour exercer la fonction de maître d'apprentissage (JO du 27/10/2011).Interrogée, la Direction générale du travail (DGT) a confirmé que ces nouvelles dispositions assouplissant les conditions requises pour être reconnu « maître d’apprentissage » sont dès maintenant applicables aux industries hôtelières.Ainsi, une personne peut désormais exercer la fonction de maître d'apprentissage lorsqu'elle justifie de l'une des conditions d'expérience professionnelle suivantes :? 2 ans d'activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti (au lieu de 3 ans jusqu'à présent) pour les personnes qui ont par ailleurs un diplôme ou un titre relevant de ce domaine professionnel et d'un niveau équivalant ou supérieur ; ? 3 ans d'activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (au lieu de 5 jusqu'à présent), sous réserve de justifier par ailleurs d'un niveau de qualification déterminé par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion ; ? 3 ans d'activité professionnelle en relation avec le diplôme ou le titre préparé (au lieu de 5 jusqu'à présent), sous réserve d'avoir reçu l'avis favorable de l'autorité pédagogique de référence (recteur généralement).Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel dans le cadre d'une formation initiale ou continue qualifiante (art. L. 6314-1 du code du travail) ne sont pas comptabilisés dans la durée d'expérience requise.Interrogée, la Direction générale du travail (DGT) a confirmé que ces nouvelles dispositions assouplissant les conditions requises pour être reconnu « maître d’apprentissage » sont dès maintenant applicables aux industries hôtelières.

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