Le décret n° 2010-956 du 25 août 2010 pris en application de la loi relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, impose dorénavant aux chefs d’entreprise l’intégration des stages à un cursus pédagogique. Les critères auxquels ces stages doivent répondre viennent d'être définis par le décret qui s'applique aux stages en entreprise ayant commencé depuis le 1er septembre 2010.Sont également intégrés à un cursus, dès lors qu’ils satisfont à ces deux conditions, les stages organisés dans le cadre : -* de formations qui permettent une réorientation et qui sont proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement ; -* de formations complémentaires qui sont destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle, et qui sont validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant ; -* des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement où il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’école et l’entreprise concluent un contrat pédagogique.Sont visés les stages en entreprise accomplis, à titre obligatoire ou optionnel par les étudiants des établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante.Définition d’un stage intégré à un cursus : -* la finalité et les modalités du stage doivent être définies dans l’organisation de la formation ; -* le stage doit faire l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant et donner lieu à une évaluation de la part de l’établissement d’enseignement.
