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Sous-location illégale : Airbnb condamnée envisage de faire appel

Le tribunal d’instance a condamné l’entreprise américaine à verser plus de 8.000 euros de dommages et intérêts à un propriétaire parisien.

En 2016, le propriétaire découvre les photos de son appartement parisien sous-loué à la nuitée sur le site d’AirBnb. Il contacte aussitôt le locataire et lui ordonne de retirer son annonce. Ce dernier refuse. Se tournant vers la plateforme, le propriétaire lui demande à son tour de supprimer l’annonce. AirBnb ne réagit pas. Après plusieurs mois d’échanges de courriers et la mise en demeure du locataire, celui-ci est finalement assigné en justice.

Pour éviter les poursuites, le locataire s’accorde avec son propriétaire : il quitte le logement et lui transmet le relevé de ses locations émis par AirBnb. A la lecture des documents, le propriétaire s’aperçoit que son locataire a perçu plus de « 49 301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017 ». S’il ne peut plus réclamer les sommes perçues, il demande à AirBnb Ireland, la maison mère d’AirBnb France, le remboursement des « frais de services », soit un peu plus de 1.800 euros, et des dommages et intérêts.

L’américain devra verser plus de 8.000 euros au propriétaire du logement

Dans le détail, Airbnb Irland est condamnée « à payer au propriétaire la somme de 3.000 euros en réparation de son préjudice moral, 1.664 euros en réparation de son préjudice matériel et 1.869 euros en remboursement des fruits perçus de façon illicite ». Le tribunal estime que le site d'hébergement a engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations : l'information du loueur (avec déclaration sur l'honneur qu'il sous-loue avec l'accord du propriétaire) et une durée maximum de location (pas plus de 120 jours par an).

Le jugement détermine qu'Airbnb a « incontestablement manqué à ses obligations légales » évoquant « une certaine mauvaise foi et peut-être (une) connivence » avec le locataire.

La plateforme a réagi en indiquant : « Il s’agit d’un litige désormais résolu entre un propriétaire et son locataire. Airbnb n’ayant aucune part dans ce conflit d’ordre privé, nous envisageons de faire appel de cette décision ».

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