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L'économie collaborative taxée à partir du 1er juillet 2016

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi finances pour 2016, obligeant les plateformes collaboratives à mieux informer leurs utilisateurs sur la règlementation fiscale et à leur fournir un relevé de leurs revenus.

Comme annoncé la semaine dernière

, le gouvernement prend des mesures pour que les revenus de l'économie collaborative n'échappent plus à la fiscalité. L'Assemblée nationale a ainsi adopté un amendement au projet de loi de finances de 2016, obligeant les plateformes type Airbnb à envoyer un relevé annuel de revenus à leurs utilisateurs pour mieux les informer sur leurs obligations fiscales. S'ils ne respectent pas la mesure, qui s'appliquera à partir du 1er juillet 2016, les acteurs de l'économie collaborative devront payer une amende de 10 000 euros. Le texte précise que l'amendement "contribuera à clarifier la frontière entre les activités assimilables à celles d'un travailleur indépendant et celles relevant de l'économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus". Les revenus tirés des plateformes de partage, qui visent à partager les frais et non à gagner de l'argent, ne sont en effet pas concernés par cette mesure. Les usagers des plateformes collaboratives avaient déjà l'obligation de déclarer ces revenus à l'administration fiscale, mais rares sont ceux qui le font aujourd'hui, en raison d'un manque d'informations et de clarté.

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