Deux ans après la parution d’un nouveau code du Travail et des nombreux changements de la législation sociale, Xavier Darcos, ministre du Travail, vient de charger un groupe de travail sous la présidence du DRH du groupe Vinci, de lui faire des propositions afin que le droit du travail soit ?plus sûr, plus stable, plus simple qui apporte des garanties essentielles aux salariés et aux entreprises, notamment en favorisant le dialogue social, la concertation et la négociation collective. Il faut simplifier de nouveau le droit du travail dans le sens de la flexisécurité sans remettre en cause les droits existants”, a-t-il souligné.Pour les organisations professionnelles (Medef et CGPME), cette simplification du droit du Travail est devenue nécessaire face à la démultiplication des obligations imposées aux entreprises, réforme nécessaire du droit du travail également partagée par les syndicats de salariés qui reconnaissent que la lourdeur de certaines procédures ne va pas toujours dans le sens du renforcement des droits des salariés.Le rapport est attendu pour novembre prochain et la commission présidée par le directeur des ressources humaines de Vinci, Franck Mougin sera composé de 14 membres à savoir, des experts en droit, des directeurs de ressources humaines, des représentant des instances patronales et d’un ancien dirigeant de la CFDT, qui devront fournir dans leur rapport ?une base solide pour les dispositions législatives et réglementaires qui pourront être prises pour simplifier le droit du travail”, a exposé, Xavier Darcos, dans sa lettre de mission du 17 février 2010.Pour un code du Travail plus efficace comprenant 65 propositions, dont certaines ont d'ores et déjà été appliquées, le ministre du Travail a demandé à Franck Mougin de nourrir aussi sa réflexion avec des ?expériences étrangères” et de ?larges consultations de tous les acteurs du monde du travail concernés” et plus particulièrement des partenaires sociaux.Pour la Direction Générale du Travail, il s’agit d’un travail à long terme qui a pour but d’alimenter la réflexion avec les partenaires sociaux et le législateur après 2010. ?Il faut réduire le sentiment d’insécurité des salariés comme des entreprises qui perçoivent parfois mal les garanties que peut les apporter le droit du travail dans un contexte de développement des mobilités et de diversification des activités et des organisations”, a précisé son directeur, Jean-Denis Combrexelle.
