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Opérations

Dossier des retraites : vers un accord de branche pour les métiers pénibles

Dans le cadre de la réforme des retraites, le législateur envisage la possibilité pour les branches de mettre en place, à titre expérimental, “des dispositifs d'allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés affectés à des travaux pénibles” (projet de loi, art 27 ter A). Ces accords de branche pourraient être conclus jusqu'au 31 décembre 2013. Les mesures d'allégement ou de compensation de la charge de travail viseraient uniquement les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels définis par décret. Pour en bénéficier, ces salariés devraient à la fois : -* avoir été exposés à l'un des facteurs de risques déterminés par décret pendant une durée minimale, définie par l'accord de branche ; -* avoir cumulé, pendant une durée définie par l'accord de branche, deux de ces facteurs de risques. -* Le financement de ces mesures reposerait sur : -* un fonds mis en place au niveau de la branche et alimenté par une contribution à la charge des entreprises ; -* un fonds créé auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie et alimenté par une dotation de l'État et une dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.Le montant dû pourrait être réduit en fonction des efforts consentis par l'entreprise en matière de prévention et de pénibilité (modalités à préciser par décret). Rappelons que le Sénat doit examiner ce projet de loi dés le début d’octobre prochain.Par ailleurs, les députés ont également adopté en première lecture un amendement du Gouvernement instituant une nouvelle pénalité de 1% sur l'ensemble des salaires versés pour les entreprises qui n'auraient pas, d'ici à fin 2011, négocié avec les syndicats de salariés sur la pénibilité (art. 27 sexies nouveau). Selon ce texte, seraient assujetties à cette pénalité, les entreprises d'au moins 50 salariés : -* qui compteraient une proportion minimale de salariés affectés à des facteurs de risque professionnels (un décret fixera cette proportion) ; -* et qui ne seraient pas couvertes par un accord collectif ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité.

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