Un locataire parisien a été condamné à payer 2000 euros d'amende à son bailleur pour avoir sous-loué une chambre de son appartement.
La location d'appartements entre particuliers est désormais dans le viseur de la justice française. C'est ce que révèle Le Monde en citant la récente condamnation d'un locataire parisien à payer 2 000 euros d'amende à son bailleur, pour avoir sous-loué ponctuellement une chambre de son appartement via le site Ainbnb. Le jugement, ayant "valeur d'avertissement", a été rendu par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de la capitale. Le quotidien précise que c'est la première fois que le nom d'Airbnb est clairement cité dans la décision de justice. Cette condamnation rappelle aux personnes tentées d'arrondir leur fin de mois via la location de leur appartement que la législation française est très claire à ce sujet et que la sous-location est strictement interdite. Les propriétaires peuvent par ailleurs se lancer dans la location saisonnière moyennant un accord avec leur copropriété et la mairie de la commune concernée, mais également le paiement d'une taxe touristique. La mairie de Paris poursuit son combat contre la location illégale d'appartements et envoie des inspecteurs dans les quartiers où se concentrent les offres. Selon le quotidien, 420 contrôles ont été effectués en 2013, soit deux fois plus que l'année précédente. Paris n'est pas la seule capitale à lutter contre ce phénomène, alors que le procureur de New York a récemment déposé une requête auprès des tribunaux à ce sujet (lire notre article).
