Récemment, le Gouvernement vient de prolonger par un décret du 16 novembre 2009 (n°2009-1396), l’aide exceptionnelle à l’embauche accordée aux très petites entreprises, dite “zéro charges” pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2010.A noter que l’aide permet à l’entreprise d’être exonérée totalement de charges patronales à hauteur du Smic et lorsque le salaire est supérieur au Smic, l’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Sont retenus les salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément à la méthode de détermination de l’effectif applicable aux entreprises pour le calcul de la réduction Fillon (art. L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du Code du travail).Ouverte initialement, dans le cadre du plan de relance au titre des embauches effectuées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, l’aide est ainsi reconduite, mais elle conserve son caractère transitoire .Pour rappel, l’aide à l’embauche de salariés en CDI et CDD de plus d’un mois, réalisée entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010, est due au titre des gains et rémunérations versés au cours des 12 mois suivant le 1er janvier 2009 ou la date d’embauche si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2009. Cette aide exceptionnelle à l’embauche dans les TPE cumulée à la réduction générale sur les bas salaires (réduction Fillon) reste réservée aux entreprises de moins de dix salariés en équivalent temps plein (ETP).A noter que l’aide permet à l’entreprise d’être exonérée totalement de charges patronales à hauteur du Smic et lorsque le salaire est supérieur au Smic, l’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Sont retenus les salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément à la méthode de détermination de l’effectif applicable aux entreprises pour le calcul de la réduction Fillon (art. L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du Code du travail).
