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Un guide pour aider les municipalités à réguler les meublés de tourisme

Système inédit de contrôle des meublés de tourisme, l’enregistrement des annonces avec attribution d’un matricule apporte certes plus de gouvernance à la ville mais n’en demeure pas moins obscure dans son application.

Afin de généraliser la lutte contre les locations de meublés de type Airbnb et d’encadrer un peu plus ce marché, le système d’immatriculation des annonces est devenu un droit pour les collectivités territoriales, et plus particulièrement pour les municipalités, grâce à la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et à celle sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018.

Néanmoins, ce système de contrôle et d’enregistrement est loin d’être intuitif dans sa mise en application. De ce fait, un guide a été réalisé par l’Association pour un hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) et le GNI, organisations professionnelles indépendantes au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux. 

Présenté comme « simple et rapide à mettre en œuvre » il propose un certain nombre d’outils et d’explications pour aider la commune à créer leur propre plateforme et système de télédéclaration sur leur territoire. Il s’adresse tout particulièrement aux villes moyennes n’ayant pas encore passé le pas, à la différence des grandes villes et métropoles comme Paris, Bordeaux, Lyon ou encore Nice qui n’ont pas tardé à appliquer cette mesure, ne manquant pas de ressources pour investir dans ce dispositif quelque peu coûteux.

Le guide assure que cet investissement est largement rentabilisé à termes, puisqu’il redonne plus de pouvoir à la municipalité et apporte davantage de ressources par l’intermédiaire de la taxe de séjour ou de celle départementale qui peuvent être ainsi appliquées :

Les bénéfices de la procédure d’enregistrement sont nombreux : au-delà de l’indispensable contrôle de l’activité des plateformes, elle permet aux municipalités, partout en France, d’appliquer une juste fiscalité aux locations de meublés de tourisme et donc d’obtenir des recettes non négligeables (qu’il s’agisse de la taxe de séjour ou de la contribution économique territoriale) dans un contexte de baisse globale des dotations aux collectivités locales.

Télédéclaration procédure

 

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