Accéder au contenu principal

Actualités

Covid 19 : Quelles mesures prises par le gouvernement français ?

Ce vendredi, le Président de la République, accompagné de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est entretenu avec les professionnels du secteur.

Le Conseil Interministériel du Tourisme qui sera le moment d'annoncer les mesures de reprise de l'activité touristique se tiendra le 14 mai 2020.

Voici les mesures officiellement annoncées dans le communiqué de presse :

  • "La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
  • Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
  • Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
  • Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même."

Le communiqué annonce également un travail mené sur la création d'un fonds d'investissement, la reprise normale d'activité n'étant pas anticipée avant plusieurs années par les professionnels du secteur qui devront par ailleurs transformer leurs exploitations en plus de rembourser les avances de trésorerie accordées à terme.

Le gouvernement annonce par ailleurs l'étude de mesure d'accompagnement supplémentaires pour favoriser la reprise d'un secteur qui est qualifié de crucial "pour l’économie française, pour les territoires, pour l’emploi et plus largement pour le rayonnement de la France."

Chargement...

Vous avez consulté 10 articles. Revenir à l'accueil ou en haut de la page.

Accéder à l'article suivant.

Inscrivez-vous pour ajouter des thèmes en favoris. Inscrivez-vous pour ajouter des catégories en favoris. Inscrivez-vous pour ajouter des articles en favoris. Connectez-vous gratuitement pour voter for the application .

Déjà inscrit ? Déjà inscrit ? Déjà inscrit ? Déjà inscrit ?