A la veille d’une intensification du travail saisonnier dans le secteur de l’hôtellerie, la Direction Générale du Travail (DGT) rappelle aux employeurs et maîtres d’apprentissage que le Code du travail pose le principe de l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes salariés et les apprentis de moins de 18 ans.Pour rappel, le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d’apprentissage. En outre, les jeunes apprentis doivent bénéficier d’un repos continu de 12 heures conformément à l’article L.3164-1 du Code du travail «La durée minimale de repos continu quotidien des jeunes salariés ne peut être inférieure à douze heures dans le cas des dérogations prévues à l’article L. 3163-2".Ce texte précise que pour les jeunes travailleurs de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, est considéré comme du travail de nuit tout travail effectué entre 22 heures et 6 heures du matin.Cependant, le décret en date du 13 janvier 2006 fixe la liste des activités qui peuvent bénéficier d’une dérogation de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) ainsi que les limites à celle-ci.Pour les industries hôtelières, le travail de nuit des jeunes salariés et des apprentis mineurs jusqu’à 23h30 peut être autorisé sous dérogation délivrée par l’autorité administrative (art L. 3163-2 du Code du travail). Pour utiliser cette dérogation, les employeurs hôteliers et restaurateurs doivent au préalable demander l’autorisation à l’inspecteur du travail dont l’entreprise dépend (DDTEFP).Cette demande de dérogation qui doit être motivée par l’employeur ou le maître d’apprentissage, est accordée pour une durée maximale de un an renouvelable. À défaut de réponse de la DDTEFP dans un délai de un mois suivant le dépôt de la demande, cette autorisation est réputée accordée.
