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Déclarations de résultats des entreprises :

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Publié le 13/05/09 - Mis à jour le 17/03/22

Le 23 avril dernier à Bercy, le ministre du Budget a annoncé le report au 20 mai 2009 de la date limite de dépôt des déclarations de résultats des titulaires de bénéfices commerciaux BIC et BNC (déclaration fiscale n° 2031 et de ses annexes).En revanche, pour les autres déclarants professionnels, la date limite de dépôt des déclarations fiscales sous forme de papier demeure fixée au 5 mai et au 20 mai 2009 en cas de transmission dématérialisée des données fiscales et comptables.En revanche, pour les autres déclarants professionnels, la date limite de dépôt des déclarations fiscales sous forme de papier demeure fixée au 5 mai et au 20 mai 2009 en cas de transmission dématérialisée des données fiscales et comptables.

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