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Déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre

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Publié le 11/01/11 - Mis à jour le 17/03/22

Le décret n° 2010-1334 du 8 novembre 2010 modifiant l’article D.1221-29 du Code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvement de main d’œuvre, pré­voit qu’à compter du 1er jan­vier 2011, la déclaration mensuelle de mouvements de main-d’œuvre doit être adressée à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statis­tiques (DARES). Cette décla­ration concerne les entre­prises d’au moins 50 sala­riés. Ces dernières doivent l’adresser à l’administration, dans les 8 premiers jours de chaque mois. Cette déclara­tion est un relevé des contrats de travail conclus (et résiliés) au cours du mois précédent.

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