Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, des PME et du Tourisme, Hervé Novelli, a récemment présenté une série de mesures d’accompagnement des auto-entrepreneurs, dont le statut a connu un succès tel qu’il a fait bondir les chiffres de la création d’entreprise en 2009.A noter que les réseaux d'aides mettront prochainement en place un module d'accompagnement dédié aux auto-entrepreneurs franchissant les seuils de chiffres d'affaires du régime de l'auto-entrepreneur et amenés à changer de régime fiscal et social.Selon l’Insee, 342 000 entreprises se sont inscrites au 1er février 2010 sous le régime de l’auto-entrepreneur sur près de 428 000 entreprises individuelles créées, pour un chiffre d’affaires qui devrait plus ou moins atteindre le milliard d’euros. Ce qui conduit à un chiffre d’affaires moyen par auto-entrepreneur peu élevé, moins de 4 000 euros par trimestre. Seuls 40 % des auto-entreprises ont dégagé un chiffre d’affaires témoignant d’une activité réelle.Sur ce point, le secrétaire d’Etat a rappelé les dispositions de l’article L 133-6-8-1 du Code de la sécurité sociale : le travailleur indépendant qui a opté pour le régime d’auto entrepreneur prévu par l’article L.133-6-8 et qui déclare un montant de chiffre d'affaires ou de recettes nul pendant une période de 36 mois civils ou de 12 trimestres civils consécutifs perdra le bénéfice de cette option. Rappelons par ailleurs, que pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur au titre de 2010, le chiffre d'affaires réalisé doit être inférieur à 80.300 euros hors taxe, s'il s'agit d'une activité commerciale ou 32.100 euros hors taxe, s'il s'agit de prestations de service (art 50 du Code général des impôts).Revers de la médaille, le succès du régime a créé un marché “dans lequel l’auto-entrepreneur a du mal à se retrouver”, reconnaît le secrétaire d’Etat. Ses services ont recensé 300 sites traitant du dispositif, des annuaires avec une information qui n’est pas toujours fiable. Hervé Novelli a vigoureusement dénoncé les activités de certains sites Internet qui exigent le paiement d’inscription à ce régime alors qu’elle est gratuite, l’inscription payante sur des annuaires fantaisistes ou l’affiliation à des régimes de retraite supplémentaire présentés de façon trompeuse comme obligatoire (voir notre édition du 9/02/2010 n° 432).Pour répondre aux nombreuses doléances formulées par les chambres consulaires, les greffiers des tribunaux de commerce et le Régime social des indépendants (RSI) sur ces types d’arnaques, le ministre est déterminer à lutter contre ces pratiques frauduleuses et il a ainsi demandé à la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) de lancer dès maintenant une enquête qui pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.Hervé NOVELLI a, par ailleurs, annoncé la mise en place d’ici la fin de ce semestre d’une Agence pour la création d’entreprise (APCE) qui aura notamment pour vocation de labelliser les sites d’information traitant des auto-entrepreneurs et de coordonner les divers acteurs à l’accompagnement des auto-entrepreneurs. D’ailleurs, une labellisation de l’information et des sites Internet est confiée au comité Synergie réseau de l'APCE devra permettre d’en renforcer la fiabilité selon le secrétaire d’Etat. De plus, des services modulés en fonction des profils des auto-entrepreneurs (démarrage d’activité, suivi d’activité, développement) seront proposés et dans ce même esprit, le guide de l'auto-entrepreneur, diffusé par les réseaux d'accompagnement et les CFE, va être actualisé et sera disponible en avril 2010.Pour développer l'accueil et l'accompagnement individualisé, un jeu pédagogique (Serious game) sera mis en ligne dans les prochains jours sur le site “My cyber auto-entreprise”. Il propose à l'auto-entrepreneur d'évoluer dans un environnement économique de plus en plus complexe, mais aussi un environnement concurrentiel plus riche. Enfin, un prochain décret en Conseil d’Etat à paraitre au Journal officiel courant avril prochain, devrait obliger les auto-entrepreneurs à attester d’un niveau de formation pour exercer une activité qui engage la sécurité ou la santé des consommateurs (notamment métiers de bouche). En effet, la formation des auto-entrepreneurs ayant été identifiée comme un point faible, des moyens spécifiques devraient être mis en place cette année afin d'améliorer leur accès à la formation professionnelle.A noter que les réseaux d'aides mettront prochainement en place un module d'accompagnement dédié aux auto-entrepreneurs franchissant les seuils de chiffres d'affaires du régime de l'auto-entrepreneur et amenés à changer de régime fiscal et social.
