Le décret du 22 janvier 2010, n°2010-94 relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi, vient de déterminer les modalités du nouveau dispositif applicable depuis le 1er janvier 2010.Ainsi, le contrat unique d’insertion (CUI) prend la forme d’un contrat initiative emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand. Ce contrat initiative emploi à durée déterminée d’une durée de 6 mois au minimum et de 24 mois au maximum suppose la signature d’une convention avec le Pôle emploi et permet la réalisation en cours de contrat de périodes d’immersion auprès d’un autre employeur. Par ailleurs, le décret rappelle notamment que le salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé d’effectuer une période d’immersion ou pour avoir décidé d’y mettre fin.
