Condamnation en appel d’un employeur hôtelier

En l’espèce, un salarié fran­çais d’origine étrangère avait demandé à son employeur, hôtelier à Nice, d’inter­venir pour mettre fin au comporte­ment belliqueux de son chef d’équipe, rappelant, d’une part, l’agression physique dont il avait fait l’objet quelques mois avant et, d’autre part, son renoncement à déposer plainte pour ne pas nuire à la réputation de l’hôtel. Presque 6 mois après, le salarié dénonce à nouveau les agressions quotidiennes à caractère raciste dont il faisait l’objet de la part de ses collègues et surtout l’affichage dans l’entreprise d’un tract raciste où il était cité nommément, deman­dant instamment à l’employeur de faire cesser ces agissements ayant entraîné une dépression grave, constatée par un neurologue.La chambre sociale de la Cour de cassation casse et annule partielle­ment l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence et renvoie les parties devant la Cour d’appel de Montpellier. Dans son arrêt du 9 décembre 2009, la Cour d’Appel de Montpellier a condamné le gérant de l’établissement hôtelier niçois à payer au salarié sur le fondement des articles 1134 et 147 du Code civil et du Code du travail à 56 000 euros au titre de dommages et inté­rêts. Dans cette décision, les magis­trats d’appel ont considéré que l’employeur de l’établissement hôtelier ayant "laissé sur une très longue période se développer au sein de son établissement hôtelier des manifestations racistes à l’en­contre d’un salarié, a donc failli à l’obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et particu­lièrement en matière de harcèle­ment moral à caractère raciste. Ces faits sont constitutifs d’une exécu­tion particulièrement fautive et déloyale du contrat de travail au sens des articles 1134 et 1147 du Code Civil". A noter qu’après 6 ans de procédure judiciaire, l’em­ployeur a décidé de formé un pour­voi en cassation contre cette déci­sion. Affaire à suivre…En première instance, le Juge départiteur du Conseil de Prud’hommes de Nice a débouté le salarié de l’intégralité de ses demandes et l’a condamné aux dépens. En appel, les juges de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirment la décision prud’homale sauf en ce qui concerne le montant de l’indemnité spéciale de licencie­ment et condamne l’employeur à payer au salarié une somme sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.La chambre sociale de la Cour de cassation casse et annule partielle­ment l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence et renvoie les parties devant la Cour d’appel de Montpellier. Dans son arrêt du 9 décembre 2009, la Cour d’Appel de Montpellier a condamné le gérant de l’établissement hôtelier niçois à payer au salarié sur le fondement des articles 1134 et 147 du Code civil et du Code du travail à 56 000 euros au titre de dommages et inté­rêts. Dans cette décision, les magis­trats d’appel ont considéré que l’employeur de l’établissement hôtelier ayant "laissé sur une très longue période se développer au sein de son établissement hôtelier des manifestations racistes à l’en­contre d’un salarié, a donc failli à l’obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et particu­lièrement en matière de harcèle­ment moral à caractère raciste. Ces faits sont constitutifs d’une exécu­tion particulièrement fautive et déloyale du contrat de travail au sens des articles 1134 et 1147 du Code Civil". A noter qu’après 6 ans de procédure judiciaire, l’em­ployeur a décidé de formé un pour­voi en cassation contre cette déci­sion. Affaire à suivre…