En matière d’affichage des horaires de travail et de contrôle hebdomadaire de la durée du travail, l’employeur est tenu de justifier la durée journalière du travail effectuée par chacun de ses salariés.
L’organisation du temps du travail dépend de l’organisation de l’établissement à savoir, si l’entreprise pratique des horaires collectifs lorsque les salariés d’un même service travaillent tous selon les mêmes horaires, ou si l’entreprise pratique des horaires individuels pour chaque salarié selon son emploi comme c’est le cas dans la majorité des industries hôtelières. Afin d’éviter les contestations du salarié en matière d’heures de travail effectuées dans l’entreprise, l’employeur peut installer à l’entrée de l’établissement au niveau de l’accès réservé au personnel ou dans le vestiaire du personnel, une badgeuse électronique équipée d’un lecteur de badges à puce avec son logiciel qui permet non seulement de contrôler le temps de travail, mais aussi de mieux l’organiser dans l’intérêt du dirigeant d’entreprise comme celui du salarié. Pour répondre aux exigences de la réglementation, le système d’enregistrement assurant le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié doit être fiable et infalsifiable (le fournisseur ou le fabricant de la badgeuse doit garantir sur la facture le système d’enregistrement). L’utilisation d’une badgeuse permet à l’employeur de mettre en place trois types de contrôle d’horaires de travail qui sont : _ • journalière : la badgeuse enregistre les horaires de travail de chacun des salariés (enregistrement électronique de l’heure d’arrivée et de départ) ; _ • hebdomadaire : la badgeuse permet d’établir un récapitulatif des horaires de travail réellement accomplis par le salarié, afin de voir si s’il a effectué ou non des heures supplémentaires (ce récapitulatif doit être signé par le salarié) ; _ • mensuel : la badgeuse permet d’établir un document mensuel qui sera annexé au bulletin de paie.A noter que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dite " loi TEPA " permet sous certaines conditions, l’exonération et une défiscalisation des charges sociales sur les heures supplémentaires du moment que l’employeur est en mesure de produire un décompte précis des heures effectuées.Ainsi, la badgeuse simplifie la gestion du dirigeant d’entreprise en matière des relevés d’horaires quotidiens, hebdomadaires et mensuels de travail effectués par les salariés et de surcroît, elle a l’avantage de fournir à l’appui, lors des contrôles effectués par les services officiels, tous les éléments se rapportant à la durée du travail effectuée par chacun des salariés.Dans l’hypothèse d’un contentieux engagé par le salarié, l’employeur pourra présenter aisément au juge de l’ordre judiciaire, les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié (art L 3171-4 du Code du travail). Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné en cas de besoin, toutes les mesures d’introduction qu’il estime utiles.A noter que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dite " loi TEPA " permet sous certaines conditions, l’exonération et une défiscalisation des charges sociales sur les heures supplémentaires du moment que l’employeur est en mesure de produire un décompte précis des heures effectuées.
