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Baisse de la TVA en restauration : Les organisations patronales se font tancer à Bercy

3 min de lecture

Publié le 19/10/09 - Mis à jour le 17/03/22

Hervé Novelli ne peut plus temporiser en comptant sur la seule bonne volonté des restaurateurs. Alors que l’indice général des prix à la consommation est en baisse pour le mois de septembre, celui de la restauration, selon ses services, est resté stable malgré un appel au “civisme” des restaurateurs pour respecter l'engagement moral du Contrat d'avenir. Au total sur les trois premiers mois d'application, les prix en restauration auraient baissé de 1,45% au lieu des 3% minimum attendus par le ministre. “Ce n'est pas suffisant”, a-t-il tranché.Convoquées en urgence au ministère, les 9 organisations signataires du Contrat d'avenir se sont faites rappeler à l'ordre par un Hervé Novelli plus glacial que jovial : “Il faut aller plus loin et plus vite”, a-t-il résumé en substance. Le dossier risque à tout moment de lui échapper et d'être traité par le ministre du Budget qui cherche à boucler une loi de finances 2010 déjà désastreuse en termes de déficit. Christine Lagarde agite sans se cacher la menace réelle de faire remonter le taux à compter du 1er janvier si la profession ne franchit pas un pas significatif avant la fin de la discussion budgétaire. Un nouveau rendez-vous - de la dernière chance ? - est fixé par Hervé Novelli le 15 décembre prochain. Il y attend de bonnes nouvelles du côté de l'indice des prix et des négociations sociales. Il a quelque peu forcé la main des négociateurs patronaux pour parvenir “avant le 30 novembre” à un accord avec les centrales syndicales sur de nouveaux avantages sociaux pour les salariés.Convoquées en urgence au ministère, les 9 organisations signataires du Contrat d'avenir se sont faites rappeler à l'ordre par un Hervé Novelli plus glacial que jovial : “Il faut aller plus loin et plus vite”, a-t-il résumé en substance. Le dossier risque à tout moment de lui échapper et d'être traité par le ministre du Budget qui cherche à boucler une loi de finances 2010 déjà désastreuse en termes de déficit. Christine Lagarde agite sans se cacher la menace réelle de faire remonter le taux à compter du 1er janvier si la profession ne franchit pas un pas significatif avant la fin de la discussion budgétaire. Un nouveau rendez-vous - de la dernière chance ? - est fixé par Hervé Novelli le 15 décembre prochain. Il y attend de bonnes nouvelles du côté de l'indice des prix et des négociations sociales. Il a quelque peu forcé la main des négociateurs patronaux pour parvenir “avant le 30 novembre” à un accord avec les centrales syndicales sur de nouveaux avantages sociaux pour les salariés.

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