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Opérations

Transfert des licences

En réponse à une question au Parlement d’Arnaud Montebourg, il n’est pas question d’assouplir les conditions actuelles pour le transfert des licences de débits de boissons. Réponse du ministre de l’Intérieur Journal Officiel de l’Assemblée Nationale du 12 octobre 2010, n° 64457.

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