La Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a récemment remis à Nicolas Sarkozy, son nouveau rapport, avec des propositions pour réformer la France en dix ans. Ces recommandations viennent préciser et hiérarchiser celles du premier rapport de janvier 2008, «dont près des deux tiers ont été totalement ou partiellement mises en œuvre».Source : Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi www.liberationdelacroissance.frParmi les quelque 25 propositions soumises au chef de l’État, la commission appelle à une «mobilisation générale» en faveur de l’emploi, pour «redonner un avenir aux jeunes». D’autres propositions portent sur la maîtrise des finances publiques. Sur les préconisations en matière de protection sociale, la commission Attali recommande de stimuler l’emploi des jeunes et des seniors, de préserver l’essentiel des allégements de charges sociales, et de transférer une partie des charges sociales sur la TVA.Dans cet objectif, elle propose d’agir dans deux directions.1) Créer un cadre efficace pour la recherche d’emploi par la mise en place d’un «contrat d’évolution»Le rapport considère que cette activité doit être rémunérée et doit bénéficier d’un accompagnement renforcé, individualisé, mais également adapté aux spécificités locales ou sectorielles du champ de la recherche d’emploi.Élaboré «sous forme d’un contrat d’activité à durée indéterminée», ses modalités seraient différenciées selon la distance à l’emploi du bénéficiaire. Son financement serait assuré par un redéploiement des dépenses de la politique de l’emploi et de la politique de la formation.2) Mettre la formation professionnelle au service des transitions professionnellesLe rapport recommande ainsi de renforcer l’efficacité du système de formation en créant des fonds régionaux pour mieux mutualiser les moyens au profit des demandeurs d’emploi au plus près des territoires.Par ailleurs, s’agissant du financement de la formation, la commission propose que soit mis en place un nouveau dispositif plus incitatif, organisé en deux étages, à savoir : _ -* une obligation des entreprises, selon le principe former ou payer actuel, mais pour un montant nettement plus limité, afin de garantir qu’un montant minimum de formation soit proposé dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ; -* au-delà, les formations offertes par les employeurs aux salariés bénéficieraient d’un subventionnement partiel. Les taux de subvention pourraient ainsi être modulés en fonction de critères tels que la nature de la formation (caractère qualifiant, etc.) et le public ciblé (niveau de qualification initiale, etc.), la taille de l’entreprise, etc.
