Selon une étude du Syndicat des indépendants PME de moins de 20 salariés (SDI), le problème du manque de transparence des frais bancaires est aussi présent pour les TPE que pour les particuliers. Largement diffusée, en effet, l'étude relève que plus de 34 % des chefs de TPE et PME interrogés se sont vu refuser un crédit en 2009 alors que pour 80 % d'entre eux, leurs besoins de trésorerie étaient inférieurs à 15.000 €.Source : Ministère des Finances avis paru au JO du 26 septembre 2010Une situation qui s'expliquerait, selon les sondés, par une politique volontaire de la part des banques de privilégier l'utilisation de découverts (à 52,55%) pour continuer à prélever des frais et agios sur ces derniers. Pour les auteurs de l'étude, cette situation s'explique par plusieurs facteurs. L'un d'eux résulterait de la décision du conseiller en agence bancaire «de laisser le dossier "en l'état" plutôt que de s'atteler à un dossier de peu d'intérêt qui risque d'être rejeté par sa direction régionale».D’ailleurs, le ministère des finances confirme la dégradation des fonds propres des TPE et PME depuis plus de quatre ans due notamment à l'amélioration constante des marges des banques sur les découverts en comptes. Ainsi, l'écart entre le taux court terme du marché du refinancement et le taux moyen réel constaté sur les découverts d'entreprises aurait été multiplié par douze sur la période.Pour le Syndicat des indépendants PME, des efforts doivent être faits en matière de transparence. Il propose par exemple la signature de conventions de compte systématiques entre la banque et le gérant d’une entreprise avec la mention du découvert autorisé et ses modalités de renégociation ou de dénonciation ; l'intégration des commissions d'intervention. Le SDI réclame également l'intégration des frais d'intervention directement dans le calcul du TEG des découverts et, par ailleurs, l'élaboration d'une présentation cohérente des frais et services bancaires pour permettre une meilleure comparaison entre les établissements.Pour appuyer son action, le président du Syndicat des indépendants PME rencontrera très prochainement le secrétaire d’Etat chargé au Commerce et aux PME, Hervé Novelli, pour lui demander la création d'une banque publique dédiée aux TPE qui pourrait utiliser le réseau d'Oseo.Taux bancaires orientés à la hausseLes seuils au-delà desquels les taux bancaires sont considérés comme usuraires sont fixés, chaque trimestre, suivant un calcul qui tient compte des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Ces seuils de l'usure ne concernent pas les taux bancaires appliqués aux entreprises, à l'exception d'un seul taux pratiqué sur les découverts bancaires.L'évolution de ce taux au cours du troisième trimestre 2010 montre une légère progression à la hausse (progression qui était déjà constatée au cours du second trimestre 2010).Le taux pratiqué au cours du 3ème trimestre 2010 sur les découverts des entreprises a été en moyenne de 10,19 % (contre 10,04 % au cours du 2ème trimestre 2010).Le seuil de l'usure est en conséquence fixé à 13,59 % (contre 13,39 % au 3ème trimestre 2010) pour les découverts accordés aux entreprises au cours du 4ème trimestre 2010.
