Le Régime Social des Indépendants (RSI) apporte dans son circulaire n° 2010/13 du 18 mars 2010 des précisions sur la mise en œuvre du cumul emploi retraite au regard notamment du décret du 30 décembre 2009. Elle précise ainsi que le travailleur indépendant qui souhaite bénéficier du cumul emploi retraite doit retourner une attestation sur l’honneur de cumul emploi retraite : -* dans le mois qui suit l’entrée en jouissance de sa retraite en cas de maintien de son activité professionnelle (sans qu’il soit donc exigé qu’il cesse cette activité) ; -* en cas de reprise d’une activité professionnelle après une cessation d’activité, dans le mois qui suit la reprise de l’activité.Lorsque le travailleur est soumis au cumul emploi retraite plafonné (à la moitié du plafond de sécurité sociale pour le cas général) et qu’il remplit en cours d’année, les conditions pour bénéficier du cumul emploi retraite libéralisé, le revenu retenu pour le calcul du dépassement est rapporté au nombre de mois concernés et le plafond de sécurité sociale est proratisé également en conséquence. Lorsque le plafond de ressources est dépassé, la pension est suspendue pour un nombre de mois égal au rapport entre le montant du dépassement constaté et le montant mensuel net de la pension sans que ce nombre puisse être inférieur à 1 ni supérieur au nombre de mois durant lesquels l’assuré a poursuivi ou repris une activité artisanale ou commerciale.Lorsque le travailleur est soumis au cumul emploi retraite plafonné (à la moitié du plafond de sécurité sociale pour le cas général) et qu’il remplit en cours d’année, les conditions pour bénéficier du cumul emploi retraite libéralisé, le revenu retenu pour le calcul du dépassement est rapporté au nombre de mois concernés et le plafond de sécurité sociale est proratisé également en conséquence. Lorsque le plafond de ressources est dépassé, la pension est suspendue pour un nombre de mois égal au rapport entre le montant du dépassement constaté et le montant mensuel net de la pension sans que ce nombre puisse être inférieur à 1 ni supérieur au nombre de mois durant lesquels l’assuré a poursuivi ou repris une activité artisanale ou commerciale.
