Selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la lutte contre le travail au noir, qui représente près de 14% des opérations de contrôle de l’Urssaf monte en puissance grâce à des moyens renforcés par l’Etat.
Lors des opérations de contrôle des entreprises, les inspecteurs des Urssaf échangent des informations avec les directions départementales du travail, la police, l'administration fiscale ou encore les Douanes. De plus, les inspecteurs du recouvrement peuvent également obtenir des documents auprès des banques, d'EDF et des opérateurs téléphoniques. En 2009, dans le cadre de la lutte contre le travail au noir ou dissimulé, les inspecteurs de l’Urssaf ont diligenté près de 9.000 opérations de contrôle dans plus de 7.500 entreprises suspectes. Ces actions ont abouti à la mise en recouvrement de 130 millions d'euros de cotisations impayées, 20% de plus qu'en 2008, deux fois plus qu'en 2006 (le taux de fraude sociale dans l'hôtellerie-restauration est estimé à 29,5%.).A noter que le Gouvernement a demandé aux préfets à travers les Codaf (voir article ci-contre), une intensification des procédures conjointes entre plusieurs corps de contrôles. Pour Matignon, le taux de procédures pénales résultant de contrôles conjoints devrait atteindre les 25% en 2010 et plus en 2011 (Bilan de lutte contre le travail illégal et les actions pour 2010 consultables sur le site : www.acoss.urssaf.fr ).Dans son bilan provisoire, l’Acoss précise que les causes d’infractions sont diverses depuis la simple négligence liée aux difficultés de s'acquitter de contraintes administratives jusqu'aux stratégies délibérées de fraude. “Le travail dissimulé reste le sujet le plus lourd en termes financiers et d'enjeu global pour la protection sociale”, souligne le directeur de la Sécurité sociale, Dominique Libault.La première infraction constatée est le défaut total de déclaration des cotisations sociales qui représente près de 73 % des procédures, suivie de la dissimulation d’activité 36 % et de la dissimulation d’heures de travail 22 %. Les défauts de déclaration d’un statut pour les conjoints collaborateurs non salariés ou associés qui participent d’une façon régulière à l’activité de l’entreprise familiale, font l’objet en premier lieu, d’une mise en demeure de régularisation par les inspecteurs du travail ou de l’Urssaf.Dans ce cas précis, le chef d’entreprise est invité à régulariser la situation de son conjoint collaborateur dans les plus brefs délais, auprès du service des formalités des entreprises d’une chambre consulaire et auprès du Régime social des indépendants (RSI). Le défaut de régularisation entrainerait en deuxième lieu, la rédaction d’un procès verbal d’infraction pour travail dissimulé.Outre le recouvrement par les réseaux de l’Urssaf des cotisations et contributions de sécurité sociale et d'allocations familiales impayées et des pénalités appliqués, les infractions peuvent donner lieu à des sanctions pénales. En 2008, les tribunaux correctionnels ont prononcé 11.2045 condamnations. Il s'agit généralement d'amendes, et, dans 13 % des cas, de peines d'emprisonnement, très majoritairement avec sursis.Le président de l’Acoss précise que depuis 2008, l'employeur qui a eu recours au travail dissimulé “doit rembourser à l'Urssaf les réductions et exonérations de cotisations sociales dont il a bénéficié”, en plus des impayés. Autre nouveauté, la société mère est tenue de payer les dettes liées au travail dissimulé lorsque sa filiale ne le peut pas.Enfin, l’Acoss indique dans son dernier rapport d’activité que le travail des inspecteurs des Urssaf est particulièrement difficile car ce type de fraude est extrêmement dispersé, “en particulier dans les très petites entreprises”, ce qui pose un problème “de ciblage et de rendement du contrôle”.
