Après concertation avec les partenaires sociaux, le ministre du Travail et des Relations Sociales a apporté de nombreuses modifications et ajouts aux dispositifs de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale par un nouveau texte législatif qui vise essentiellement à dynamiser les revenus complémentaires ou annexes du travail.
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a notamment étendu l’intéressement à toutes les entreprises et instauré le libre choix du salarié quant à l’usage de sa participation. Parmi ses nombreux articles, on retiendra pour les industries hôtelières les nouveaux dispositifs destinés à inciter les entreprises à mettre en place l’intéressement.Enfin, selon le ministère du Travail, une mise à jour de la circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 sur l’intéressement et la participation est prévue avant la fin de l’année. En attendant, la circulaire de la Direction générale du Travail (réf DGT 2009-13 du 19 mai 2009) est consultable sur le site du Premier ministre www.circulaires.gouv.fr/cir-26446-pdf.Le législateur a prévu d’accorder aux entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) et aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) un crédit d’impôt de 20% lorsque l’employeur conclu un premier accord d’intéressement à compter de la publication de la loi et au plus tard le 31 décembre 2014.En outre, les entreprises qui augmenteraient pendant cette période le volume des primes distribuables à travers un avenant d’accord d’intéressement en cours pourront également bénéficier de ce crédit d’impôt. L’objectif du Gouvernement est de doubler les montants distribués aux titres des primes d’intéressement entre 2009 et 2012 en favorisant la conclusion de tels accords dans toutes les entreprises, y compris dans celles de moins de 50 salariés.A noter qu’aux termes de l’article 2 de la loi sur les revenus du travail, le salarié a maintenant le choix entre une mobilisation immédiate de tout ou partie des sommes distribuées ou le placement volontaire de la participation dans un plan d’épargne salariale. Si le salarié opte pour la disponibilité immédiate des sommes au titre de la participation ou de l’intéressement, le versement est effectué suivant les dispositions fixées par le décret du 30 mars 2009. En revanche, si le salarié opte pour le blocage volontaire du plan d’épargne salariale, il devra respecter le délai de 5 ans avant de pouvoir bénéficier du versement de ces primes de participation (les cas de déblocage anticipés sont prévus par l’article R 3342-22 du Code du travail).Afin d’éclairer les dirigeants d’entreprise sur les nouvelles mesures législatives en faveur des revenus de travail, la Direction Générale du travail (DGT) vient de publier une circulaire question-réponse. Elle traite diverses mesures de la loi du 3 décembre 2008 notamment sur l’intéressement : _ • crédit d’impôt ; _ • conditions de modalités d’attribution de la prime exceptionnelle ; _ • renouvellement tacite de reconduction.Concernant la participation, la DGT traite également : _ • la disponibilité immédiate de la participation ; _ • les nouveaux bénéficiaires de la participation.Concernant les plans d’épargne-salariale, la circulaire aborde : _ • la mise en place du PERCO ; _ • l’accès des travailleurs indépendants aux revenus du travail.Enfin, selon le ministère du Travail, une mise à jour de la circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 sur l’intéressement et la participation est prévue avant la fin de l’année. En attendant, la circulaire de la Direction générale du Travail (réf DGT 2009-13 du 19 mai 2009) est consultable sur le site du Premier ministre www.circulaires.gouv.fr/cir-26446-pdf.
