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Attention à l'arnaque aux faux annuaires professionnels

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Publié le 22/06/10 - Mis à jour le 17/03/22

Dans un récent communiqué, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes invite les industries hôtelières à la plus grande vigilance face aux sociétés d’annuaires profes­sionnels.La présentation de ces offres commerciales par démarchage téléphonique ou par l’envoi d’un document pouvant entrainer une confusion dans l'esprit du professionnel, était en fait trom­peuse et correspondait en réalité à un engagement ferme pour un abonnement dans un autre annuaire professionnel et de sur-croit à un prix pouvant aller jusqu’à dix fois le prix du marché. Cette récente condamnation pénale contre les pratiques déloyales est l’occasion de rappeler aux professionnels hôteliers qu’ils doivent se montrer particulièrement attentifs face à de telles propositions.En effet, le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de condamner à deux ans de prison dont 16 mois avec sursis et à une amende de 30.000 €, le dirigeant d’une société alsacienne d’annuaires professionnels pour escroquerie. En outre, une interdiction de gérer une société pendant 5 ans a été notifiée au gérant de la société «Annuaire CV» par ce dit tribunal (arrêt du TGI de Strasbourg du 18 mai 2010). Cette condamnation fait suite aux dépôts de plainte de 1 250 chefs d’entreprise dont une grande majorité d’hôteliers et de restaurateurs (470 professionnels se sont constitués partie civile et ont obtenus du juge du fond 300 000 € d’indemnité pour préjudice).Cette société d’annuaires professionnels proposait depuis plu­sieurs années à des professionnels l’inscription sur un annuaire en ligne, mais de façon suffisamment ambiguë pour que les démarchés croient à une simple mise à jour de leurs coordon­nées dans l’annuaire «Pages Jaunes».La présentation de ces offres commerciales par démarchage téléphonique ou par l’envoi d’un document pouvant entrainer une confusion dans l'esprit du professionnel, était en fait trom­peuse et correspondait en réalité à un engagement ferme pour un abonnement dans un autre annuaire professionnel et de sur-croit à un prix pouvant aller jusqu’à dix fois le prix du marché. Cette récente condamnation pénale contre les pratiques déloyales est l’occasion de rappeler aux professionnels hôteliers qu’ils doivent se montrer particulièrement attentifs face à de telles propositions.

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