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Annualisation de la réduction Fillon

1 min de lecture

Publié le 10/05/11 - Mis à jour le 17/03/22

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a modifié, depuis le 1er janvier 2011, le principe du calcul de la réduction Fillon, qui est désormais égale au produit de la rémunération annuelle par un coefficient déterminé en fonction d’éléments annuels.Cette lettre-circulaire présente des exemples de calcul et fait le point sur le calcul du coefficient, le SMIC à prendre en compte, les rémunérations à prendre en compte, les possibilités de régularisation progressive et les codifications à retenir sur les supports déclaratifs : (www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2011-0000042.pdf).Dans le prolongement de la circulaire ministérielle n°2011/34 du 27 janvier 2011 qui a commenté le nouveau dispositif, une lettre circulaire Acoss du 15 avril 2011 (n°2011-042) récapitule les modifications induites par ce nouveau mode de calcul.

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