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Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation

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Publié le 23/06/09 - Mis à jour le 17/03/22

Le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 institue en faveur des demandeurs d’emploi entreprenant une action de formation réalisée dans le courant de l’année 2009, une allocation spécifique. Le demandeur d’emploi doit, pendant la période dans laquelle il perçoit une allocation d’assurance chômage, entreprendre une action de formation sur prescription de Pôle emploi.L’allocation spécifique est versée pendant la durée de la formation mais la durée cumulée du versement de l’allocation chômage et de l’allocation de formation ne peut pas excéder la durée maximum de formation visée par l’article R63141-5 du Code du travail, c'est-à-dire 3 ans.Sont concernées par ce dispositif, les formations permettant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue au sens de l’article L6314-1 du Code du travail et d’accéder à un emploi présentant des difficultés de recrutement (la liste des emplois concernés est fixée par arrêté du Préfet de région).L’allocation spécifique est versée pendant la durée de la formation mais la durée cumulée du versement de l’allocation chômage et de l’allocation de formation ne peut pas excéder la durée maximum de formation visée par l’article R63141-5 du Code du travail, c'est-à-dire 3 ans.

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