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Enquêtes

Les attentats relancent le débat sur les fiches de police dans l'hébergement collaboratif

Alors que les auteurs des attaques terroristes intervenues à Paris le 13 novembre seraient passés par le site Homelidays pour réserver l’un de leurs points de chute, la question de la collecte des fiches de police dans les locations de courte durée entre particuliers se pose. Son application à ce type d’hébergements fait d’ailleurs partie des dix propositions présentées par l’Umih et ses homologues européens pour un développement durable de l’économie collaborative type Airbnb.

L'enquête sur les attentats de Paris a révélé que les terroristes sont passés par le site Homelidays pour réserver l'un des hébergements dans lesquels ils ont séjourné avant de passer à l'acte. Ils se seraient fait passés pour des membres d'une société de sécurité belge afin de faire leur réservation pour la période du 10 au 17 octobre. Situés dans la ville de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, l'appartement en question a été perquisitionné par les forces de police dans la nuit de dimanche à lundi. Alors que les locations de courte durée entre particuliers ne sont pas soumises à l'obligation de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers, comme le sont les autres types d'hébergements marchands, la question de la vérification de l'identité des hôtes dans l'économie collaborative se pose. Les dispositions prévues par la Convention d'application de l'accord de Schengen (CAAS) du 19 juin 1990 imposent en effet aux Etats membres de prendre des mesures nécessaires pour que les responsables d'hébergements fassent remplir et signer par leurs clients des fiches de déclaration, en leur demandant de justifier de leur identité. En France, cette obligation est mise en œuvre par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux fins de prévention des troubles de l'ordre public, d'enquêtes judiciaires, ainsi que de recherches dans l'intérêt des personnes. Les hôteliers, les exploitants de villages et maisons familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, les exploitants de terrains de camping, caravanages et autres terrains aménagés sont ainsi tenus de faire remplir et signer par les étrangers (ressortissants ou non de l'Union européenne), dès leur arrivée une fiche individuelle de police. Or, les locations de courte durée entre particuliers, par l'absence de règlementation les concernant, échappent à cette obligation, empêchant l'identification de leurs hôtes. Le sujet avait d'ailleurs été évoqué vendredi par l'Umih et les organisations professionnelles hôtelières italienne, espagnole, allemande, britannique et néerlandaise, lors de la présentation de leurs dix propositions en faveur d'un développement durable de l'économie collaborative. Les représentants de l'hôtellerie européenne avaient relevé le fait que les locations de courtes durée entre particuliers n'étaient pas soumises à l'obligation de faire remplir des fiches de police à leurs clients, et avaient formulé leur volonté d'application de l'accord Schengen à ce type d'hébergements. "Les Etats signataires de la Convention d'application de l'accord de Schengen doivent déclarer clairement que les locations de courte durée sont considérées comme des 'établissements fournissant un hébergement'. Ils doivent rendre plus lisibles les mécanismes qui sont censés s'assurer que l'hôte est conforme aux exigences sur la collecte des données de l'identité du client à son arrivée, comme c'est la pratique dans le secteur de l'hébergement, tel que prévu à l'article 45 de la Convention", peut-on lire parmi les dix propositions en question. A noter que plusieurs mesures de simplification de la collecte de ses fiches ont été adoptées cet été, dans le cadre d'un décret visant à faciliter la vie des entreprises et les démarches administratives des particuliers. Les établissements n'ont, depuis, plus à transmettre de manière quotidienne la fiche de police remplie par les touristes étrangers, mais sur demande des services de police uniquement, et sa transmission peut se faire par voie électronique. En contrepartie, les exploitants des hébergements touristiques ont l'obligation de stocker les fiches pendant 6 mois.

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