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Airbnb - Abritel : l'Umih et le GNC proposent une boite à outils aux municipalités

Conformément à la loi pour une économie numérique, toutes les municipalités ont la possibilité de mettre en place une procédure d'enregistrement des appartements qui sont mis en location sur les plateformes collaboratives. Encore faut-il être au courant et connaître la procédure, le syndicat hôtelier va leur envoyer un "kit d'information" pour leur faciliter le travail.

Les décrets d'application de la loi pour une nouvelle économie numérique ont formalisé un certain nombre d'obligations pour les plateformes dites collaboratives et pour les municipalités. L'une d'entre elles est la publication sur chaque annonce d'un numéro d'enregistrement de l'appartement auprès de la municipalité.Cette procédure est obligatoire pour toutes les villes de plus de 200 000 habitants, elle est optionnelle pour les autres. Chaque municipalité doit prendre une décision en conseil municipal pour mettre en oeuvre le dispositif. C'est déjà fait dans la plupart des grandes municipalités, de Paris à Bordeaux, de Nice à Strasbourg, de Nantes à Montpellier..... mais il reste toutes les autres. Les villes grandes ou moyennes qui ne savent pas si elles doivent le faire, qui ne savent pas trop comment s'y prendre.L'Umih et le GNC ont conçu un document didactique pour indiquer à la fois le contexte, les références de texte, les municipalités concernées et les procédures à suivre. Cette "boite à outils" pratiques doit permettre d'apporter un peu plus "d'équité et de transparence", rappellent les deux présidents Jacques Barré pour le GNC et Roland Héguy pour l'Umih.Cette démarche est une nouvelle étape d'un combat engagé il y a deux ans pour mettre un peu d'ordre dans le déferlement de la location entre particuliers. "Je répète en introduction de toutes mes interventions que les professionnels de l'hôtellerie ne sont pas contre le phénomène qui a des côtés positifs si et quand les règles de base sont respectées", insiste Roland Héguy. "Nous voulons juste que les règles du jeu soient équitables".Jacques Barré rappelle que le chiffre d'affaires estimé de la location entre particuliers est de l'ordre de 4 milliards d'euros, environ 1/4 du chiffre d'affaires de l'hôtellerie française ; que l'Etat et les municipalités perdent des centaines de millions d'euros en impôts et en taxe de séjour non perçus ; que la pression sur le marché locatif "normal" est devenue intolérable dans certaines villes en grave déficit de logements ; et que de nombreux professionnels éprouvent - jusqu'au fin fond des régions - de réelles difficultés d'activité face à une concurrence "sauvage" qui se répand comme une trainée de poudre : 50% d'augmentation du parc Airbnb et Abril en un an à Paris.Les organisations syndicales comptent sur leurs adhérents départementaux pour relayer l'information et la diffusion du kit. Elles attendent aussi avec impatience les autres décrets qui prévoient les sanctions en cas de non respect des règles, la mise en oeuvre de la transmission automatique des revenus des propriétaires à l'administration fiscale et la définition du statut de loueur quand l'activité dépasse celle d'un simple particulier. Il y a encore du pain sur la planche.le kik est disponible auprès de l'umih :

www.umih.fr

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