Aides au recrutement : les aides de Pôle Emploi aux employeurs

A noter que l’AFE ne peut être cumulée ni avec une autre aide à l’emploi, ni avec les exonérations de cotisations applicables dans certains cas pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne de 45 ans et plus.Toutes les entreprises sont concernées par l’aide AFPR à la condition qu’elles s’engagent à embaucher les demandeurs d’emploi ayant atteint le niveau requis à l’issue de leur formation, sous contrat de travail en CDI, en CDD d’au moins de 6 mois, sous contrat de professionnalisation et sous contrat de travail temporaire (si les missions ont un lien étroit avec l’action de formation et si elles se déroulent durant au moins 6 mois au cours des 9 mois qui suivent la fin de cette action).Pour bénéficier de l’AFPR, l’employeur ne doit pas avoir procédé à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 mois précédant la demande.Une convention doit être conclue entre Pôle Emploi et l’entreprise avant le début de la formation qui précise la durée et les objectifs de la formation ainsi que la date prévisionnelle d’embauche.Un plan de formation qui décrit les compétences requises pour occuper le poste offert, est élaboré avec Pôle Emploi et, le cas échéant, avec l’organisme de formation (le nombre total d’heures de formation ne peut dépasser 450 heures).Dans les 6 mois au plus après la fin du stage (12 mois en cas d’intérim), l’employeur adresse à Pôle Emploi un bilan de l’AFPR, une copie du contrat de travail et la facture de formation.Concernant l’aide financière de l’AFPR, le montant se calcule selon un forfait horaire maximum de 5 € TTC si la formation est réalisée par le futur employeur et lorsque la formation est réalisée en externe, l’aide est plafonnée à 3 600 € TTC. Quant aux demandeurs d’emploi, il s’agit de tous ceux, qu’ils soient ou non indemnisés, à qui le conseiller de Pôle Emploi propose un emploi nécessitant une adaptation par le biais d’une formation réalisée directement par l’entreprise ou un organisme de formation.L’Instruction précise que lorsque le stagiaire n’est pas embauché ou l’est dans des conditions moins avantageuses que celles prévues dans la convention, l’aide est versée à l’employeur pour la partie de la formation réalisée par un organisme de formation. Pour les coûts des formations réalisés en interne, Pôle Emploi apprécie au vu d’un bilan s’il y a lieu à prise en charge.II - Aide forfaitaire au contrat de professionnalisation (AFE)L’AFE est accordée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans dans le cadre d’un contrat de professionnalisation et l’employeur doit être à jour de ses contributions générales d’assurance chômage et de ses cotisations à l’AGS.Comme pour l’AFPR, l’employeur ne doit pas avoir procédé, au niveau de l’entreprise, à un ou plusieurs licenciements pour motif économique au cours des 12 mois précédant l’embauche.Au plus tard 3 mois après l’embauche, l’employeur envoie au Pôle Emploi le formulaire intitulé «Convention d’aide forfaitaire à l’employeur». Pôle Emploi en retourne un exemplaire signé à l’employeur si les conditions sont réunies et après enregistrement, une copie de l’AFE est adressée à la DRTEFP.L’aide forfaitaire de l’AFE est de 200 € par mois pendant la durée de l’action de professionnalisation, sans pouvoir dépasser 2000 €. Pour un mois incomplet, l’aide est versée prorata temporis.L’AFE est versée trimestriellement, sous réserve que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours et que l’employeur soit toujours à jour de ses contributions et cotisations.L’Instruction précise que le versement de l’aide est interrompu pour toute suspension du contrat de travail d’une durée au moins égale à 15 jours ainsi que pour une période de congés non payés d’au moins 15 jours due à la fermeture de l’établissement pour congés alors que la personne n’a pas acquis suffisamment de congés.