Pendant la saison estivale 2009, le secrétaire d’État en charge du Tourisme, Hervé Novelli, avait annoncé la publication prochaine d’une circulaire interministérielle pour aménager certaines dispositions du décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage.Selon le sénateur Louis Nègre, le projet du nouveau décret sur les concessions de restaurant de plage en cours d’examen juridique par les services du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durable, devrait prendre en compte les spécificités géographiques, les conditions climatiques des régions et, plus particulièrement, celles des communes touristiques du littoral méditerranéen.Or, après quatre ans d’application, les professionnels de la restauration de plage n’ont toujours pas vu venir cette circulaire qui devait assouplir la réglementation : “Nous avons participé à plusieurs réunions au ministère de l’Ecologie et les ébauches d’un texte nous ont été présentées. Malheureusement, aucune avancée significative n'a été exprimée à ce jour par le ministre”, déclare Jean-Claude Moreu, président de la Fédération Nationale des Plages restaurants (FNPR). Il reproche notamment au décret d’avoir restreint les possibilités d’occupation des plages à 20 % contre 30 % auparavant.Si le décret a augmenté la durée des contrats de concession, qui peuvent aller jusqu’à 12 ans, dans le même temps, il a limité à 6 mois par an l’activité de ces restaurants de plage obligeant les professionnels à engager chaque année les opérations de montage et de démontage des installations. Sollicités par la FNRP, le sénateur Louis Nègre et le député Lionel Luca, parlementaires des Alpes Maritimes, ont été reçus en juillet dernier par le Premier ministre pour lui faire des propositions en vue d’obtenir un compromis entre le développement économique et touristique et le respect de l’inaliénabilité et l’incessibilité du domaine public. Ils ont notamment demandé la modification du texte de mai 2006 pour permettre à certains restaurateurs-plagistes de maintenir toute l’année les structures de leur établissement saisonnier.
